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dossier LPA demande Logement Promotionnel Aidé

 

Le dossier de demande d’un Logement Promotionnel Aidé

    • L’intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces suivantes
      • Demande manuscrite (à télécharger ici)
      • 02 photos d’identité
      • Copie légalisé de la pièce d’identité: permis de conduire ou carte nationale d’identité (2 exemplaires)
      • Acte de naissance 12 (2 exemplaires)
      • Une Fiche familiale pour les mariés ou une individuelle pour les célibataires (2 exemplaires)
      • Résidence ou hébergement (2 exemplaires)
      • Les trois dernières fiches de paie ou relevé des émoluments (2 exemplaires)
      • Une attestation de travail (2 exemplaires)
      • Certificat négatif délivré par la conservation foncière (Ce document n’est plus exigé depuis 2011)
      • Formulaire CNL légalisé en 2 exemplaires, que vous pouvez télécharger ici
  • Le conjoint (l’époux ou l’épouse du demandeur) doit fournir les pièces suivantes :
    • Acte de naissance 12 (2 exemplaires)
    • Copie légalisé de la pièce d’identité : permis ou carte nationale d’identité (2 exemplaires)
    • Résidence ou hébergement (2 exemplaires
    • 2 exemplaires des trois dernières fiches de paie ou relevé des émoluments
    • Une attestation de travail (2 exemplaires)

La Caisse nationale du logement (CNL) n’exigera non plus le certificat négatif lors du dépôt des dossiers de demande de l’aide de l’État accordée aux citoyens désirant bénéficier d’un logement promotionnel aidé.
Pour les postulants non salariés, commerçants, artisans et professions libérales l’attestation de travail et les fiches de aie sont remplacées par :

  • Copie légalisée du registre de commerce
  • Copie de la déclaration fiscale (bilan fiscal).

Source :

Demande manuscrite rédigé par l’équipe d’lkeria

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