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Logement Promotionnel Aidé LPA ex LSP

Le Logement Promotionnel Aidé (LPA)

Le logement promotionnel aidé est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies.

Ex Logement Social Participatif LSP

Le logement promotionnel aidé (ex LSP) est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies. Il est destiné à des demandeurs éligibles à l´aide de l´État Algérien.

Ce segment de logements s´adresse à des postulants à revenus moyens ; l´accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d´un apport personnel, d´un crédit bonifié et d´une aide non remboursable de l’État.
Il est destiné à des postulants éligibles à l’aide de l’Etat.
Ce segment s’adresse à des postulants à revenus moyens ; l’accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d’un apport personnel, d’un crédit bonifié et d’une aide frontale directe.

Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé?

Ne peut prétendre au Logement Promotionnel aidé la personne qui :

  • possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation ;
  • est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir ;
  • a bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;
  • a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction ou de l’aménagement d’un logement.

Ces exigences concernent également le conjoint du postulant.

Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’acquisition d’un Logement Promotionnel Aidé

  • 700 000 Da lorsque le revenu est supérieur à une (1) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à quatre (04) fois le salaire national minimum garanti ;
  • 400 000 Da lorsque le revenu est supérieur à quatre (4) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à sic (06) fois le salaire national minimum garanti.

Le revenu est constitué par celui du postulant augmenté, le cas échéant par celui du conjoint.

L’aide frontale peut être également cumulée avec un crédit bancaire dont le taux d’intérêt et bonifié par le trésor public. Le taux débiteur est fixé par la réglementation à 1% pour cette catégorie de postulants.

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En raison des multiples avantages accordés par l’Etat à ce type de logement, le logement LPA est frappé d’incessibilité durant les 5 premières années et ce à compter de la date d’établissement de l’acte de propriété et ce conformément à l’article de la loi de finances de 2012. –


Avantages indirectes :
Le LPA bénéficie en outre de :

  • La cession du foncier domanial destiné à servir d’assiette avec un abattement de prix de:
    • 80% pour les wilayas du nord
    • 90% pour les wilayas des hauts plateaux
    • 95% pour les wilayas du sud
  • Crédit a taux bonifié pour le promoteur (4% à la charge du promoteur)

Texte réglementaire de référence :

  • Disposition des articles 77 de la LF 2010 et la et 109 de la LFC 2009
  • Décret exécutif n° 10-87 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d.intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires.

Source : LKERIA

Dossier pour le logement LPA

Le logement promotionnel aidé sera désormais le « logement public promotionnel »

Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué, samedi à Constantine, que la formule du logement promotionnel aidé (LPA) s’appellera désormais « logement public promotionnel » (LPP).
La désormais ancienne formule du LPA est ‘‘très difficile à réaliser en temps et en nombre’’ d’où « l’urgence de revoir notre stratégie, d’autant que la tendance, aujourd’hui, est à la réalisation de très grandes cités » a précisé le ministre à l’APS en marge de la visite de travail du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à Constantine.Le financement des logements LPA était « très compliqué » et la capacité des promoteurs à réaliser un grand nombre d’unités « était quand même réduite », a souligné M. Tebboune, précisant que le financement des LPP se fera par le Crédit populaire d’Algérie (CPA) désormais considéré comme la banque de l’habitat.Ajoutant que les logements déjà lancés en tant que LPA demeureront en tant que tels, le ministre a, par ailleurs, indiqué que l’année 2013 verra le lancement de projets de réalisation de plusieurs villes nouvelles prévues à l’est, à l’ouest et au centre du pays.Dans ce contexte, M. Tebboune a indiqué qu’en plus des futurs pôles urbains intégrés lancés à Annaba (Draâ Errich sur 1.500 hectares) et à Constantine (Ain Nehas sur environ 700 ha), deux nouveaux pôles situés à Bouinen et à Sidi Abdallah seront lancé en travaux « la semaine prochaine ».Une ville nouvelle à Oran sera ultérieurement lancée sur 1.600 ha, a encore ajouté le ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Source APS

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