Après une longue bataille juridique menée depuis plusieurs mois par des coacquéreurs du site 1 de la cité 2.500 logements location-vente d’Aïn El Beida, du programme AADL 2, pour la suppression des charges mensuelles, la Chambre foncière près la Cour d’Oran a annoncé, mardi 8 décembre en cours, le maintien du jugement en faveur du collectif des plaignants. La justice a ainsi tranché pour l’annulation définitive des charges mensuelles après le constat des défaillances dans la gestion immobilière.

Les coacquéreurs avaient, en effet, déposé un procès-verbal de constat d’huissier de justice des « manquements dans la gestion immobilière, en particulier dans les cités AADL 2, à Aïn El Beïda ». Ce jugement définitif du comité de quartier de cette cité location-vente, qualifié comme une « victoire symbolique contre cette agence », devra inciter les coacquéreurs des autres cités location-vente à Oran à poursuivre l’Agence, en justice pour exiger l’annulation des charges mensuelles estimées à 2.800 DA. Les bénéficiaires du programme AADL 2 ne cessent de dénoncer les graves défaillances dans la gestion immobilière des cités. La justice a été, ainsi, destinataire, à travers le territoire national, de dizaines de plaintes de la part des bénéficiaires de ce programme qui exigent la suppression définitive des charges « abusives ». Les tribunaux ont prononcé, au total, 17 jugements de 1re instance et 8 autres décisions pour l’annulation des charges mensuelles.

Selon les coacquéreurs, les nouvelles cités AADL 2 attribuées à travers le territoire national manquent cruellement de toutes les commodités (commerces, terrains de jeux…) et l’entretien des parties communes, telles les cages d’escaliers et les halls d’entrée, est « défaillant ». Les bénéficiaires du programme AADL 2 ont été relogés dans des cités-dortoirs dénudées de tous les équipements publics d’accompagnement. La direction générale de l’Agence d’amélioration et de développement du logement qui semble consciente de l’existence de défaillances, dans la gestion immobilière, a annoncé récemment que l’entretien des cités location-vente sera accordé à des micro-entreprises créées dans le cadre du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ). Une convention permettant aux micro-entreprises de participer aux actions de gestion des citées « AADL 2020 » pour une durée de 4 ans a été paraphée, le 2 décembre en cours entre l’AADL et l’Agence nationale de soutien à l’Emploi des jeunes (ANSEJ). Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’accord-cadre signé le 12 novembre dernier, entre le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et le ministère-délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprises relatif à leur encouragement et soutien, à accéder à la demande publique et à bénéficier de la sous-traitance dans le cadre de projets à caractère public dans le secteur de l’Habitat. Cependant cette décision de l’AADL de se décharger de la gestion immobilière au profit de micro-entreprises privées suscite la colère et l’indignation des bénéficiaires du programme AADL 2 qui promettent des actions de contestation dans les jours à venir.

Le quotidien d’oran du 10.12.2020


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