Une nouvelle loi sur la promotion pénalisante pour les opérateurs locaux (DR)

Adoptée en janvier dernier par le parlement, la loi fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière n’est pas du goût de la Confédération générale du patronat du BTPH, qui la qualifient de «lourde, complexe et difficile à appliquer sur le terrain»..

 

Dans une intervention lundi sur les ondes de la radio nationale, Abdelmadjid Dennouni, président de la CGP-BTPH, a déclaré que les promoteurs immobiliers réunis la semaine dernière à Oran se sont plaints des dispositions de cette loi et appellent à sa révision. Des dispositions qui seraient à l’origine des retards observés dans la réalisation des programmes de logements lancés par l’Etat à travers le pays. « De 2005 à 2009, l’Algérie a pratiquement réalisé, toutes formules confondues, presque 90 000 logements LSPLPA, alors que depuis 2009 à ce jour nous n’en avons réalisé que 12.000, du fait que les promoteurs sont bloqués et fuient la promotion», a-t-il expliqué. Le ministère de l’Habitat n’a pas pu mettre en application la nouvelle loi de 2011, raison pour laquelle ses engagements en matière de programmes de logements n’ont pas été respectés”, a-t-il ajouté. M. Dennouni préconise ni plus ni moins un retour aux anciens textes.
Loi pénalisante, favorable aux étrangers
Une des raisons des retards dans la réalisation des programmes réside dans l’interdiction faite aux promoteurs immobiliers de traiter eux-mêmes les dossiers des demandeurs dans le cadre du dispositif de Logements Social Participatif et LPA. Cette interdiction a fait perdre aux promoteurs la flexibilité et la rapidité dans le traitement des dossiers avant de passer à la phase de réalisation. Les promoteurs se sont également plaints du caractère répressif de la nouvelle loi, dont 17 articles sur 70 sont relatifs aux sanctions pénales. « C’est beaucoup plus une loi pénale qu’une loi qui encourage les investissements », a-t-il déploré.
Concernant l’accès aux marchés publics de réalisation des logements, le président de la CGP-BTPH estime que la nouvelle loi exclut les promoteurs locaux, en particulier ceux du secteur privé, des grands projets structurants financés par l’Etat. M. Dennouni reproche, à titre d’exemple, aux opérateurs étrangers de facturer le ciment aux prix internationaux alors qu’ils l’achètent au prix local auprès des cimenteries algériennes, d’où son appel à exclure les promoteurs étrangers des approvisionnements en ciment en Algérie. Selon M. Dennouni, le secteur du BTPH compte 24.000 entreprises toutes tailles confondues et emploie 820.000 personnes.

 

Source : Maghreb émergent

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