LPA 2018 – Logement Promotionnel Aidé 2018

LPA : Logement promotionnel aidé

logement lpa 2018

Le logement promotionnel aidé LPA , est une nouvelle formule de logement élaborée en 2010 par les pouvoirs publics, son concept était de remplacer le logement social participatif connu sous l’appellation de LSP.
Cette formule a été relancé en septembre 2017 par Le gouvernement d’Ahmed Ouyahia . Le ministre de l’habitat, Abdelwahid Temmar est en charge de restructurer cette formule de logement qui vient remplacer le logement location-vente plus connu sous le nom de “AADL“.
Ce type de logement (LPA) est réalisé par un promoteur immobilier conformément à des règles techniques et certaines conditions financières. Il est destiné à des souscripteurs éligibles à l’aide de l’Etat.
Le LPA est prisé par toutes les catégories sociales une obène pour ceux qui ont raté l’inscription en 2013 pour le logement AADL, ou qui ont un refus. Et s’adresse ainsi aux citoyens à revenus moyens.

Pour qu’un citoyen a moyen revenu peut disposer de ce type de logement, le gouvernement a dû mettre en place un montage financier qui tient compte d’un apport personnel, d’un crédit bonifié ainsi qu’une aide de la CNL qui est versée au promoteur.
Il faut savoir qu’il n’y a pas eu de lois définitives concernant les réglementations qui déterminent ce type de logement, c’est pour cette raison que ça a suscité beaucoup de confusions et incompréhensions autours du mode de sélection et plusieurs critères.
Par exemple, pour ce qui est de la bonification, des taux d’intérêt des crédits immobiliers entre 1 et 3% ainsi que l’aide frontale de l’Etat (CNL) arrêtée à 700.000 ou 400.000,00 dinars algérien selon le niveau de revenu du citoyen

Est-ce possible de revendre un logement promotionnel aidé LPA ?

le logement LPA compte beaucoup d’avantages accordés par l’Etat c’est pour cette raison que le logement rencontre une inaccessibilité une inc les 5 premières années ( à cause des incessibilitéet ce à compter de la date d’établissement de l’acte de propriété et ce conformément à l’article de la loi de finances de 2012.

Les délais de réalisation

Les autorités publiques avancent le délai de 18 mois avec une marge de retard toléré de six mois. Mais ceci reste théorique (l’expérience des logements AADL atténue l’optimisme des pouvoirs publics)

Avantage LPA

Le LPA bénéficie en outre de :

La cession du foncier domanial destiné à servir d’assiette avec un abattement de prix de:
80% pour les wilayas du nord
90% pour les wilayas des hauts plateaux
95% pour les wilayas du sud
Crédit a taux bonifié pour le promoteur (4% à la charge du promoteur)

 

Textes réglementaires de référence

• Disposition des articles 74 de la loi de finances pour 2010 et 109 de la loi de finances complémentaire pour 2009.
• Article 22 de la loi n°11-11 du 18 juillet 2011, portant loi de finances complémentaire pour 2011
• Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d.intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural par les bénéficiaires.
• Arrêté interministériel du 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé
• Arrêté interministériel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat
LPA Adrar Chlef Laghouat Oum-El-Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamanrasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi-Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saida Skikda Sidi-Bel-Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem MSila Mascara Ouargla Oran El-Bayadh Illizi Bordj-Bou-Arreridj Boumerdès El-Tarf Tissemsilt El-Oued Khenchela Souk-Ahras Tipaza Mila Aïn-Defla Aïn-Témouchent Ghardaia Relizane valable en 2012 et 2013

Tout sur le logement LPA 2018 -Source des informations : Site du ministère du logement

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