Dossier Logement LPA 2018

Dossier LPA Pour l’inscription à la nouvelle formule 2018

 

L’intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces du dossier suivant
logement lpa 2018

  • Copie légalisé de la pièce d’identité: permis de conduire ou carte nationale d’identité
  •  Acte de naissance 12
  •  Une Fiche familiale pour les mariés ou une individuelle pour les célibataires
  •  Résidence ou hébergement (2 exemplaires)
  •  Les trois dernières fiches de paie ou relevé des émoluments (2 exemplaires)
  •  Une attestation de travail (2 exemplaires)
  •  Certificat négatif délivré par la conservation foncière (Ce document n’est plus exigé depuis 2011)
  •  Formulaire CNL légalisé en 2 exemplaires, que vous pouvez télécharger ici

Pour les postulants non salariés, commerçants, artisans et professions libérales l’attestation de travail et les fiches de paies sont remplacées par :

  • Copie légalisée du registre de commerce
  • Copie de la déclaration fiscale (bilan fiscal).

Il est bien nécessaire de compléter votre dossier LPA avant de le déposer

 

Liens utiles : 

 

 

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