Inscription au logement LPA 2018

Inscription au Logement Promotionnel Aidé LPA

Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé?

logement lpa 2018

Ne peut prétendre au Logement Promotionnel aidé LPA la personne qui :

  • Possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation ;Est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir ;
  • A bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;
  • A bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction ou de l’aménagement d’un logement.Ces exigences concernent également le conjoint du postulant

Qui peut en bénéficier et Comment faire

Selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme : ne peut prétendre au logement promotionnel aidé LPA ( ex LSP ) :
• La personne qui possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation : Note : les héritiers dans l’indivision d’un bien immobilier peuvent prétendre à un logement LPA ;
• Le propriétaire d’un lot de terrain à bâtir :
Note : les propriétaires d’un terrain agricole peuvent postuler à un logement promotionnel aidé ;
• Celui qui a bénéficié d’un logement public locatif (logement social), d’un logement social participatif (LSP), d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ;
• La personne qui a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction ou encore de l’aménagement d’un logement.
Ces exigences concernent également le conjoint du postulant.
Aussi et pour avoir accès à un logement Promotionnel aidé, le revenu du ménage (revenu de l’époux et de l’épouse) ne doit pas dépasser 6 fois le salaire minimum garanti (SNMG).
Le SNMG est fixé depuis janvier 2012 à 18.000 dinars algérien par mois.
Donc le salaire des deux conjoints ne doit pas dépasser 108.000,00 Dinars
Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’acquisition d’un Logement Promotionnel Aidé.
• 700 000 Da lorsque le revenu est supérieur à une (1) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à quatre (04) fois le salaire national minimum garanti ;
• 400 000 Da lorsque le revenu est supérieur à quatre (4) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à sic (06) fois le salaire national minimum garanti.
Le revenu est constitué par celui du postulant augmenté, le cas échéant par celui du conjoint.

L’aide frontale peut être également cumulée avec un crédit bancaire dont le taux d’intérêt et bonifié par le trésor public. Le taux débiteur est fixé par la réglementation à 1% pour cette catégorie de postulants.

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