Déclaration sur l’honneur conjointe AADL – Télécharger le modèle

Vous pouvez télécharger ci-dessous la déclaration sur l’honneur (version conjointe) pour le logement AADL, conforme au modèle publié au Journal Officiel du 2 octobre 2013. Ce document reste utilisé aujourd’hui par les souscripteurs mariés dans le cadre de leur dossier AADL.

Déclaration sur l’honneur (conjointe) — AADL

Ce document doit être signé conjointement par le souscripteur et son conjoint, puis légalisé, avant d’être joint au dossier complet. Retrouvez le détail des pièces à fournir sur notre page Dossier Logement AADL.

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