Dossier du Logement LPA

Dossier LPA Pour l’inscription à la nouvelle formule

 

L’intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces du dossier suivant
logement lpa 2018

1- Une demande légalisée du formulaire de la demande d’Aide à l’Accession à la Propriété dans le cadre du programme du Logement Promotionnel Aidé -LPA- (document CNL à télécharger)

2- Une copie de la carte nationale d’identité du postulant (en cours de validité)

3- Un extrait de l’acte de naissance n°12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées

4- Une fiche familiale d’Etat civil pour les postulants mariés

5- Un certificat de non mariage (EC4 : certificat de célibat) selon le cas, datant de moins de six mois

6- Une attestation de travail datant de moins de 6 mois pour les salariés ou copie de tout document justifiant l’exercice d’une activité professionnelle pour les non-salariés

7- Un certificat de résidence du postulant datant de moins de 6 mois

8- Pièces justificatives des revenus:

8.1- Cas des salariés: Les fiches de paie des Trois (03) derniers mois, ou le relevé des émoluments comportant obligatoirement les montants des salaires imposables de l’IRG

8.2- Cas des non-salariés: La dernière déclaration d’impôts sur le revenu selon les cas (G1 ou C20 ou C9 ou G50).

8.3- Cas des retraités: Une attestation de perception de pension

8.4- Cas de postulant sans revenus: La déclaration du formulaire CNL fait foi.

9- Si le postulant est marié le dossier doit être complété par les mêmes pièces selon le cas, sont à fournir.

Il est bien nécessaire de compléter votre dossier LPA avant de le déposer

Chaque wilaya aura son espace « site » d’inscription dédiée, nous afficherons les sites d’inscription progressivement, avec les méthodes d’inscription et toute les informations concernant le logement LPA, après l’inscription préliminaire il vous sera demandé d’envoyer un dossier à l’adresse communique sur le site de l’inscription

mise à jour le 1er octobre 2019

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5 Commentaires

  5. Bjr je réside en France je souhaite savoir si on peut s’inscrire pou ce type de logement et c’est quoi la procédure et comment faire svp merci

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