Chaque été, des milliers d’appartements du littoral se louent à la semaine, souvent par une annonce sur les réseaux sociaux et un acompte envoyé à l’aveugle. Le propriétaire y voit un complément de revenu, le vacancier une alternative à l’hôtel. Mais la location saisonnière en Algérie n’est pas un vide juridique : un dispositif d’hébergement chez l’habitant existe depuis 2012, et l’accueil d’un étranger doit être déclaré dans les 24 heures. Voici ce qu’il faut savoir, des deux côtés.
Cette page fait partie de notre guide sur la location immobilière en Algérie.
Le cadre : l’hébergement chez l’habitant
La location de courte durée à des touristes s’inscrit dans la formule de l’hébergement chez l’habitant, définie par la circulaire interministérielle n° 01 du 16 juin 2012 comme un mode d’hébergement touristique temporaire. L’idée est de compléter l’offre hôtelière, insuffisante en haute saison, en s’appuyant sur les logements des particuliers.
Ce dispositif vise l’accueil chez soi. Il ne transforme pas un particulier en hôtelier, et il ne couvre pas la location d’un appartement vide à l’année, qui relève du bail classique décrit dans notre page sur le contrat de bail.
Les conditions à respecter
D’après la présentation de la circulaire publiée par la presse spécialisée, le logement doit :
- être la résidence principale du propriétaire, les résidences secondaires étant exclues ;
- être meublé et offrir un confort minimum ;
- respecter les normes de sécurité, d’hygiène et d’habitabilité ;
- ne pas dépasser 15 personnes accueillies, 5 chambres et 3 personnes par chambre.
L’hôte doit accueillir personnellement ses clients et souscrire une assurance multirisque habitation couvrant l’incendie, le vol et la responsabilité civile. Les wilayas du Grand Sud sont exclues du dispositif.
La déclaration à l’APC
Le propriétaire dépose une déclaration auprès de l’APC de sa résidence principale, accompagnée d’une copie certifiée de son titre de propriété. Après une visite de contrôle, un accord écrit est délivré dans un délai de 20 jours si le logement est conforme.
Dans les faits, peu de particuliers font cette démarche, et beaucoup de locations d’été se font de manière informelle. C’est précisément ce que les pouvoirs publics cherchent à corriger, comme on le verra plus bas.
Accueillir un étranger : déclaration sous 24 heures
Cette obligation, elle, ne souffre aucune exception. L’article 29 de la loi n° 08-11 du 25 juin 2008 impose à tout logeur, professionnel ou ordinaire, qui héberge un étranger à quelque titre que ce soit, d’en faire la déclaration au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie nationale ou, à défaut, à la commune du lieu du bien loué, dans un délai de 24 heures.
L’article 38 de la même loi punit l’omission d’une amende de 5 000 à 20 000 DA. La règle vaut pour une nuit comme pour un bail d’un an, et pour un touriste comme pour un travailleur expatrié. Les Algériens binationaux entrant avec un passeport algérien ne sont pas des étrangers au sens de cette loi, mais un conjoint étranger l’est.
Une réglementation en chantier
En octobre 2024, le ministre du Tourisme a annoncé que son département avait préparé un dossier destiné à réglementer l’exploitation des résidences individuelles à des fins touristiques. Parmi les pistes évoquées : une imposition obligatoire, l’ouverture aux propriétaires comme aux locataires d’un logement, et des normes minimales d’accueil. Des autorisations avaient déjà été remises à des habitants de Hammam Debagh disposant d’appartements.
Tant qu’un nouveau texte n’est pas publié, c’est le dispositif de 2012 qui sert de référence. Si vous comptez louer régulièrement, renseignez-vous auprès de la direction du tourisme de votre wilaya.
Contrat, acompte et impôts
Même pour une semaine, un écrit simple évite bien des disputes : dates, prix total, acompte versé, nombre de personnes, caution, conditions d’annulation. Remettez un reçu pour chaque paiement.
Côté impôts, les sommes encaissées sont des revenus à déclarer. Pour une location d’habitation, l’IRG revenus fonciers est de 7 %, à déclarer sur le formulaire G n° 51 dans les vingt premiers jours du mois suivant l’encaissement ; le traitement fiscal d’une activité d’hébergement régulière peut toutefois être différent, et mérite d’être vérifié avec l’inspection. Voir notre page sur les impôts sur les revenus locatifs. N’oubliez pas non plus l’assurance CAT-NAT, exigée pour toute location.
Côté vacancier : éviter les arnaques
Le scénario est connu : photos séduisantes, prix attractif, acompte demandé par virement ou mandat, puis plus aucune nouvelle. Quelques réflexes limitent le risque. Demandez une vidéo récente du logement ou une visite par un proche. Exigez le nom complet du propriétaire et vérifiez qu’il correspond au titulaire du compte. Limitez l’acompte, et réglez le solde sur place, à la remise des clés.
Si vous êtes étranger, ou accompagné d’un étranger, rappelez à votre hôte l’obligation de déclaration : en cas de contrôle, c’est lui qui est sanctionné, mais c’est votre séjour qui sera perturbé.
Questions fréquentes
La location saisonnière est-elle autorisée en Algérie ?
Oui, notamment dans le cadre de l’hébergement chez l’habitant défini par la circulaire interministérielle du 16 juin 2012, qui impose une déclaration à l’APC et des conditions de logement.
Combien de personnes peut-on accueillir chez l’habitant ?
15 personnes au maximum, dans 5 chambres au plus, avec 3 personnes par chambre au maximum, selon la présentation de la circulaire de 2012.
Faut-il déclarer un locataire étranger ?
Oui. L’article 29 de la loi 08-11 impose de déclarer tout étranger hébergé dans les 24 heures au commissariat, à la gendarmerie ou à défaut à la commune.
Quelle amende en cas d’oubli de déclaration ?
De 5 000 à 20 000 DA, selon l’article 38 de la loi 08-11.
Peut-on louer sa résidence secondaire en courte durée ?
Le dispositif d’hébergement chez l’habitant de 2012 vise la résidence principale. Pour une résidence secondaire, renseignez-vous auprès de la direction du tourisme de la wilaya, une nouvelle réglementation étant en préparation.
Sources
- Journal officiel : loi n° 08-11 du 25 juin 2008, articles 29 et 38
- Lkeria : la formule du logement chez l’habitant (circulaire interministérielle du 16 juin 2012)
- La Nouvelle République : vers la réglementation de l’hébergement chez l’habitant (octobre 2024)
- Ministère des Finances : communiqué relatif à l’IRG revenus fonciers
