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L’essentiel : Vous vous estimez lésé après l'affichage de la liste provisoire du logement social ? Vous avez huit jours pour déposer un recours écrit, avec documents à l'appui et contre accusé de réception, auprès de la commission de recours de wilaya présidée par le wali. Elle doit trancher en 30 jours au plus. Ses décisions reviennent ensuite à la commission de daïra, qui arrête la liste définitive, affichée 48 heures au siège de la commune.
Recours du logement social LPL
Il est crée au niveau de chaque wilaya une commission de recours, présidée par le wali, composée des membres suivants :
- le président de l’assemblée populaire de wilaya ;
- le chef daira du lieu d’implantation des logements à attribuer ;
- le directeur de wilaya chargé du logement ;
- le directeur de wilaya chargé des affaires sociales ;
- Le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I) ;
- Le responsable d’agence de wilaya de la caisse nationale du logement (C.N.L) ;
La commission de recours peut faire appel à toute personne, autorité ou organisme à l’effet de l’éclairer dans ses travaux.
Le secrétariat de la commission de recours est assuré par les services de la wilaya.
Les modalités de fonctionnement de la commission de recours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du logement et du ministre chargé des collectivités locales.
Après affichage des listes provisoires, tout postulant qui s’estime lésé peut déposer contre accusé de réception, auprès de la commission de recours, un recours écrit et étayé par des informations et des documents qu’il juge nécessaires.
Le délai de recours à cet effet est fixé à huit (8) jours à compter de la date d’affichage des listes provisoires.
La commission de recours est tenue de statuer, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours sur tous les recours.
A ce titre, elle engage toutes les vérifications qu’elle juge utiles pour la prise de décisions définitives devant confirmer ou modifier celles de la commission de daira.
Au terme des travaux d’examen des recours, des informations et des documents qui y sont fournis, la commission de recours transmet les décisions qu’elle a retenues à la commission de daira qui procède au remplacement sur la base des listes d’attente préalablement établies.
Sur la base des décisions de la commission de recours, la commission de daira fixe la liste définitive des bénéficiaires, qu’elle adresse au wali, accompagnée du procès-verbal de ses travaux.
Cette liste est transmise par le wali au président de l’assemblée populaire communale concernée aux fins d’affichage durant quarante huit (48) heures au siège de la commune ainsi qu’à l’organisme bailleur, pour exécution.
Source : Site de l’opgi document réalisé par Mr. Abdelaziz BELKHADEM.
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Monsieur,je sollicite votre bien veillance ,de bien vouloir accepter ma demande de recour de logenent aadl numéro 31.06.9718 du21 sept 2004 .
Veuillez agréer mes salutation distinguer et mon profond respect.Benaissa Mohammed Réda .
Je veux une demande de recours de lgt de social