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« Ramène la frédha. » Après un décès, c’est la phrase qu’on entend à la banque, à l’AADL, chez le notaire chargé d’une vente ou au guichet d’une caisse. La frédha, écrite aussi fridha ou faridha (الفريضة), est l’acte notarié qui dit qui sont les héritiers d’une personne décédée et quelle part revient à chacun. Sans elle, aucune succession ne peut avancer. Voici comment l’obtenir, ce qu’il faut apporter et ce qu’elle permet, ou non, de faire.
Cette page fait partie de notre dossier sur la succession immobilière en Algérie.
L’essentiel : La frédha est l'acte notarié qui établit la liste des héritiers d'un défunt et la part de chacun. N'importe quel notaire peut la dresser, sur présentation de l'acte de décès, des actes d'état civil de la famille et des héritiers, et en présence de deux témoins majeurs. Banque, AADL, notaire : tous la réclament. Attention, elle ne vaut pas titre de propriété et ne partage pas le bien, qui reste au nom du défunt jusqu'à l'attestation notariée publiée.
Ce que contient la frédha
C’est un acte de dévolution successorale. On y trouve l’identité du défunt et la date de son décès, la liste complète des héritiers, le lien de parenté de chacun avec le défunt, et la fraction de la succession qui lui revient selon le code de la famille. Un exemple : épouse, un huitième ; le reste partagé entre deux fils et une fille, chaque fils recevant le double de la fille.
La frédha ne liste pas forcément les biens. Elle fixe les parts, qui s’appliqueront ensuite à chaque bien : maison, compte bancaire, terrain. Le calcul des parts est détaillé dans notre page sur les parts d’héritage.
Qui l’établit, et où
La frédha est établie par un notaire, officier public chargé par la loi n° 06-02 du 20 février 2006 de dresser les actes authentiques. N’importe quel notaire peut être saisi ; dans les faits, les familles s’adressent souvent à une étude proche du dernier domicile du défunt ou de l’endroit où se trouvent les biens.
Ses honoraires relèvent du tarif réglementé des notaires, fixé par le décret exécutif n° 08-243 du 3 août 2008. Pour une frédha simple, le montant reste modeste comparé à un acte de vente ; demandez-le au notaire au moment de la prise de rendez-vous, avec le coût des copies supplémentaires dont vous aurez besoin.
Les documents à apporter
La liste exacte varie légèrement d’une étude à l’autre. Prévoyez au minimum :
- l’acte de décès du défunt ;
- son acte de naissance et, s’il était marié, l’acte de mariage ;
- le livret de famille ou une fiche familiale d’état civil ;
- les actes de naissance de tous les héritiers ;
- une pièce d’identité pour chaque héritier présent ;
- deux témoins majeurs, avec leur pièce d’identité.
Si un héritier est lui-même décédé après le défunt, apportez aussi son acte de décès : sa part passera à ses propres héritiers. Et si le défunt avait des enfants de plusieurs unions, il faut les actes de chaque mariage. C’est souvent là que les dossiers se bloquent.
Comment se déroule le rendez-vous
Rien de très long, si le dossier est complet. Le notaire vérifie l’état civil, entend la déclaration des témoins sur la composition de la famille, puis rédige l’acte et calcule les parts. L’acte est signé, enregistré, et le notaire remet les expéditions demandées.
Prenez plusieurs copies. Chaque organisme en garde une : banque, caisse, AADL, conservation foncière. Revenir en demander d’autres coûte du temps.
À quoi sert la frédha
Elle sert à prouver la qualité d’héritier. C’est donc la pièce de base pour débloquer ou répartir les comptes bancaires du défunt, reprendre un dossier de logement public, par exemple auprès de l’AADL qui l’exige pour régulariser un dossier après décès, engager la mise au nom des héritiers d’un bien immobilier, ou lancer un partage ou une vente.
Pour le cas des logements publics, voir notre page sur le décès d’un souscripteur AADL ou d’un locataire OPGI.
Ce que la frédha ne fait pas
C’est l’erreur la plus répandue. La frédha n’est pas un titre de propriété. Le bien immobilier reste inscrit au nom du défunt tant qu’une attestation notariée n’a pas été établie et publiée à la conservation foncière. Un acheteur sérieux, et son notaire, refuseront de signer sur la seule base d’une frédha.
Elle ne partage pas non plus le bien. Après la frédha, les héritiers sont propriétaires ensemble, en indivision. Pour attribuer la maison à l’un et le terrain à l’autre, il faut un acte de partage, amiable ou judiciaire, comme expliqué dans notre page sur la sortie d’indivision.
Cas particuliers
Décès successifs
Quand un grand-père décédé depuis vingt ans n’a jamais eu de frédha, et que l’un de ses enfants est mort depuis, le notaire doit reconstituer les deux successions l’une après l’autre. Le dossier s’alourdit, les héritiers se multiplient, mais c’est faisable.
Héritiers à l’étranger
Ils peuvent se faire représenter par procuration établie au consulat d’Algérie. Leurs actes d’état civil doivent être transcrits ou légalisés, et la frédha devra souvent être traduite par un traducteur assermenté si elle est présentée hors d’Algérie.
Héritier oublié ou contesté
Si la frédha omet un héritier, par exemple un enfant d’un premier mariage, elle peut être rectifiée. En cas de désaccord sur la qualité d’héritier, c’est le tribunal, section des affaires familiales, qui tranche.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la frédha ?
C’est l’acte notarié de dévolution successorale : il désigne les héritiers d’une personne décédée, leur lien de parenté et la part de chacun selon le code de la famille.
Où faire la frédha ?
Chez un notaire. Les familles choisissent en général une étude proche du dernier domicile du défunt ou des biens.
Quels documents pour la frédha ?
L’acte de décès, l’acte de naissance et l’acte de mariage du défunt, le livret ou la fiche familiale, les actes de naissance des héritiers, leurs pièces d’identité, et deux témoins.
La frédha est-elle un titre de propriété ?
Non. Pour transférer un bien immobilier aux héritiers, il faut une attestation notariée publiée à la conservation foncière.
Un héritier à l’étranger peut-il participer à la frédha ?
Oui, en donnant procuration à un proche par un acte établi au consulat d’Algérie, avec ses actes d’état civil transcrits ou légalisés.
Sources
- Journal officiel (JORADP) : loi n° 06-02 du 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire, décret exécutif n° 08-243 du 3 août 2008, code de la famille
- AADL : procédure de régularisation des cas de décès
- DémarchesDZ : répartir une succession en Algérie
- Le Traducteur Officiel : la frédha, acte de notoriété successorale
