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Recours pour un Refus AADL – Cas d’un double dossier Conjoint
Vous avez déposé un double dossier et c’est-à-dire le vôtre et celui de votre conjoint, et vous avez reçu un refus.
Vous pouvez envoyer un recours pour n’en valider qu’un seul, suivez les étapes ci-dessous
L’essentiel : Deux dossiers déposés dans le même couple, et un refus à la clé ? Un recours permet de n'en garder qu'un. Concrètement, il faut le modèle de recours conjoint, un désistement légalisé pour le dossier en double et les deux avis défavorables, le tout envoyé en recommandé au ministère de l'Habitat, 135 rue Didouche Mourad à Alger. Cette démarche date de l'AADL 2013.
1 – Téléchargez ce modèle de recours conjoint AADL double souscription
2 – Rédigez un modèle de désistement (Pour la personne en double) et légalisez le
3 – les 2 avis défavorables
Les étapes qui suivent sont supplémentaire mais nous vous conseillons de les envoyer pour augmenter vos chances d’être directement accepté, néamoins gardez une copie de tout votre dossier
4 – Accompagnez le des pièces suivantes pour voir votre dossier directement accepté (Le souscripteurs choisit) :
– Extrait de naissance N°12
– Certificat de Résidence
– Photocopie CNI
– Affiliation CNAS ou CASNOS
– Fiche De paie et relevé des émoluments
– Attestation de travail
– Situation de votre conjoint (Fiche de paie, Affiliation CNAS ou CASNOS)
…………………..
– (Essayer d’envoyer votre dossier comme si il était déjà accepté)
3 – Envoyer le tout au plus vite et en recommandé à l’adresse suivante
Ministère de l’habitat de l’urbanisme et de la ville
135 Rue Didouche Mourad, Alger, 16000
Rédigé par l’équipe logement Algérie
Voir aussi : les recours AADL
- Perte de numéro et mot de passe
- Rédiger un recours gracieux
- Dossier Logement AADL
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