Un dossier incomplet, c’est souvent plusieurs semaines perdues entre deux passages en agence. Le dossier de crédit immobilier se compose toujours de deux parties : les pièces qui concernent l’emprunteur, identité et revenus, et celles qui concernent le bien à financer. La liste ci-dessous reprend celle publiée par la CNEP-Banque, la plus complète disponible en ligne. Les autres banques demandent des documents très proches.
Cette page fait partie de notre dossier sur le crédit immobilier en Algérie.
Les pièces communes à tous les dossiers
Quel que soit le projet, la CNEP-Banque demande :
- la demande de crédit, sur l’imprimé fourni par la banque ;
- un extrait de naissance ;
- une photocopie de la carte d’identité ou du permis de conduire ;
- une fiche familiale ou individuelle ;
- un certificat de résidence ;
- une copie de la carte Chifa.
Rien d’exotique, mais vérifiez les dates. Un certificat de résidence ou une fiche familiale trop anciens sont régulièrement refusés, et il faut alors tout recommencer.
Les justificatifs de revenus selon votre situation
C’est la partie qui varie le plus. La banque veut savoir combien vous gagnez, et surtout si ce revenu va durer.
Salarié du secteur public
Quatre documents : le relevé des émoluments, une attestation de travail récente, les trois dernières fiches de paie, et un relevé du compte bancaire ou postal sur lequel le salaire est versé.
Salarié du secteur privé
Les mêmes pièces, plus une attestation d’affiliation à la CNAS. À la place du relevé de compte, la déclaration annuelle des salaires (DAS) délivrée par l’employeur est acceptée. Côté banque, un salarié du privé est jugé aussi sur l’ancienneté et la solidité de son employeur.
Commerçant ou profession libérale
Le dossier est plus lourd. Il faut les certificats d’imposition (C20) des trois derniers exercices, une copie du registre du commerce ou de l’agrément, les statuts pour une EURL, une SARL ou une SPA, un extrait de rôle récent et une mise à jour auprès de la CNAS ou de la CASNOS, ainsi que de la CACOBAT pour le secteur du bâtiment. Les associés de société ajoutent un justificatif de distribution des dividendes.
Algérien résidant à l’étranger
Les trois dernières fiches de paie, une attestation de travail, une copie du contrat de travail, le dernier avis d’impôt et un relevé du compte où est versé le salaire sur une année. Les documents établis à l’étranger doivent être visés par les services consulaires. Le reste de la démarche est détaillé dans notre page sur le crédit pour les non-résidents.
Achat chez un promoteur (LPP, LPA, LSP, LPL)
Pour un logement neuf réalisé par un promoteur, la CNEP-Banque demande deux pièces en plus : la décision d’attribution délivrée par le promoteur, qui indique le prix de cession, la consistance du logement et son adresse, et le certificat de conformité de l’immeuble.
Pour un logement LPP ou un LPA, gardez aussi à portée de main tous les documents reçus lors de la souscription : ils servent à prouver que vous êtes bien le bénéficiaire retenu.
Achat en vente sur plans
Quand le logement n’est pas encore construit, la banque veut deux garanties. La première est l’attestation d’affectation du logement délivrée par le promoteur, ou directement le contrat de vente sur plans notarié. La seconde est la copie de l’attestation de garantie en cours de validité délivrée au promoteur par le FGCMPI, qui couvre le logement financé.
Si le promoteur ne peut pas fournir cette attestation, c’est un signal d’alerte, pour la banque comme pour vous. Notre guide de la vente sur plans explique pourquoi.
Construction d’une maison
Pour financer la construction d’une habitation, la CNEP-Banque demande :
- la copie de l’acte de propriété ou du livret foncier du terrain, enregistré et publié à la conservation foncière ;
- un certificat négatif d’hypothèque récent, de moins de trois mois ;
- la copie du permis de construire en cours de validité ;
- un rapport d’évaluation, avec un devis estimatif et descriptif des travaux établi par un bureau d’études retenu par la banque.
Le point 4 surprend souvent. Ce n’est pas vous qui choisissez librement le bureau d’études : il doit être agréé par la banque. Demandez la liste à l’agence avant de payer une étude. Les autres formules, extension, surélévation ou achat de terrain, sont présentées dans notre page sur le crédit construction.
Achat chez un particulier
Pour un logement ancien, la liste propre au bien vous sera remise par l’agence. Attendez-vous à devoir produire le titre de propriété du vendeur, acte notarié publié ou livret foncier, et un certificat négatif d’hypothèque récent qui prouve que le bien n’est pas déjà donné en garantie. La banque fait généralement estimer le logement par un expert avant de fixer le montant prêté.
Profitez-en pour faire vos propres vérifications. Un bien en indivision, une construction sans certificat de conformité ou un vendeur qui n’est pas celui inscrit sur le titre bloqueront le crédit, et parfois la vente elle-même.
Les erreurs qui retardent un dossier
Première erreur, déposer un dossier partiel « pour prendre date ». Il reste en attente tant qu’il manque une pièce, et certaines pièces expirent entre-temps.
Deuxième erreur, des revenus qui ne se recoupent pas. Si les fiches de paie, l’attestation de travail et le relevé de compte donnent des montants différents, la banque demandera des explications. Mieux vaut les préparer.
Troisième erreur, oublier le co-emprunteur. Si vous comptez sur le salaire d’un conjoint ou d’un proche, il doit fournir exactement les mêmes pièces d’identité et de revenus que vous. Et pour éviter une mauvaise surprise sur le montant, faites d’abord le calcul de votre capacité d’emprunt.
Questions fréquentes
Quels documents pour un crédit immobilier en Algérie ?
Des pièces d’identité et d’état civil (demande de crédit, extrait de naissance, pièce d’identité, fiche familiale, certificat de résidence, carte Chifa), des justificatifs de revenus et les documents propres au bien financé.
Quels justificatifs de revenus pour un salarié ?
Le relevé des émoluments, une attestation de travail récente, les trois dernières fiches de paie et un relevé du compte où le salaire est versé. Dans le privé, on ajoute l’attestation d’affiliation à la CNAS.
Quels documents pour un crédit en vente sur plans ?
L’attestation d’affectation délivrée par le promoteur ou le contrat VSP notarié, et l’attestation de garantie du FGCMPI en cours de validité.
Qu’est-ce que le certificat négatif d’hypothèque ?
Un document délivré par la conservation foncière qui atteste qu’aucune hypothèque n’est inscrite sur le bien. La CNEP-Banque le demande de moins de trois mois pour un crédit construction.
Les documents étrangers sont-ils acceptés ?
Oui, pour les Algériens résidant à l’étranger, à condition d’être visés par les services consulaires algériens.
Sources
- CNEP-Banque : dossier commun à fournir pour tous les crédits immobiliers
- CNEP-Banque : documents à fournir, achat chez un promoteur
- CNEP-Banque : documents à fournir, vente sur plans
- CNEP-Banque : documents à fournir, bien à usage d’habitation
- CNEP-Banque : crédits aux particuliers
