Qui hérite de la maison familiale ? L’épouse, les enfants, les frères du défunt ? Et dans quelle proportion ? En Algérie, les parts d’héritage ne se négocient pas au moment du partage : elles sont fixées par le code de la famille, qui reprend les règles du droit musulman. Voici les principales parts, trois exemples chiffrés sur un logement de 12 millions de dinars, et les cas qui surprennent le plus.
Cette page fait partie de notre dossier sur la succession immobilière en Algérie.
Deux catégories d’héritiers
Le code de la famille, loi n° 84-11 du 9 juin 1984 modifiée en 2005, distingue deux types d’héritiers. Les héritiers à part fixe, dits réservataires (ashâb al-furûdh), reçoivent une fraction précise : un demi, un quart, un huitième, deux tiers, un tiers ou un sixième. Ce sont notamment le conjoint, la mère, le père dans certains cas, et les filles quand il n’y a pas de fils.
Les héritiers universels, les ‘asaba, prennent ce qui reste après les parts fixes. En premier lieu viennent les fils, puis, à défaut, le père, les frères, les neveux, les oncles paternels. Quand fils et filles héritent ensemble, chaque fils reçoit le double de la part d’une fille.
Les parts les plus courantes
| Héritier | Avec enfants du défunt | Sans enfants du défunt |
|---|---|---|
| Épouse (ou épouses, à partager) | 1/8 | 1/4 |
| Mari | 1/4 | 1/2 |
| Mère | 1/6 | 1/3 (1/6 s’il y a plusieurs frères ou sœurs) |
| Père | 1/6, plus le reste s’il n’y a que des filles | le reste de la succession |
| Fille unique, sans fils | 1/2 | — |
| Deux filles ou plus, sans fils | 2/3 à partager | — |
| Fils et filles ensemble | le reste, 2 parts par fils, 1 par fille | — |
Ce tableau couvre les situations les plus fréquentes, pas toutes. Certaines configurations, avec grands-parents, demi-frères ou partages qui dépassent l’unité, demandent un calcul plus fin. C’est le notaire qui l’établit dans la frédha.
Trois exemples chiffrés
Prenons chaque fois un appartement estimé à 12 000 000 DA, sans dettes ni testament.
Un père laisse son épouse, deux fils et une fille
L’épouse reçoit 1/8, soit 1 500 000 DA. Il reste 10 500 000 DA, divisés en cinq parts : deux pour chaque fils, une pour la fille. Chaque fils reçoit 4 200 000 DA, la fille 2 100 000 DA.
Un homme laisse son épouse, une fille et son père
L’épouse prend 1/8, soit 1 500 000 DA. La fille, seule, prend la moitié : 6 000 000 DA. Le père reçoit 1/6 au titre de sa part fixe, puis le reste en tant qu’héritier universel, soit au total 4 500 000 DA.
Une femme laisse son mari et ses deux fils
Le mari reçoit 1/4, soit 3 000 000 DA. Les deux fils se partagent le reste, 4 500 000 DA chacun.
Quand il n’y a que des filles
C’est la question qui revient le plus souvent. Un père décède en laissant son épouse et deux filles, ses parents étant déjà décédés. L’épouse reçoit 1/8, les deux filles ensemble 2/3. Le reste, un peu plus d’un cinquième, revient aux héritiers universels les plus proches, en général les frères du défunt.
Sur notre appartement à 12 millions : 1 500 000 DA pour l’épouse, 4 000 000 DA pour chaque fille, et 2 500 000 DA pour le ou les frères. Beaucoup de familles découvrent cette règle au moment de la frédha, quand les oncles apparaissent comme copropriétaires du logement familial. Nous verrons plus bas comment certains parents l’anticipent de leur vivant.
Les petits-enfants : le tanzil
En principe, un fils vivant exclut les petits-enfants. Mais que se passe-t-il quand un fils est mort avant son père, laissant lui-même des enfants ? Le code de la famille prévoit le tanzil, ou héritage par substitution, aux articles 169 à 172.
Les petits-enfants prennent alors la place de leur père prédécédé, mais dans une double limite : leur part ne peut dépasser ni celle qu’aurait reçue leur père, ni le tiers de la succession. Ils en sont exclus s’ils héritent déjà directement du grand-parent, ou s’ils ont reçu de lui, de son vivant, une donation ou un legs équivalent.
Testament et donation : ce qu’on peut changer
Le testament (wasiya) existe, mais il est encadré. Il ne peut porter que sur le tiers des biens ; au-delà, l’accord des héritiers est nécessaire. Et un legs au profit d’un héritier n’est valable que si les autres héritiers l’acceptent après le décès.
La donation entre vifs, ou hiba, offre plus de souplesse. Un père peut donner de son vivant tout ou partie d’un bien, par exemple l’appartement familial à ses filles. Elle se fait par acte notarié et doit être publiée. C’est l’outil utilisé par les parents qui veulent éviter l’indivision avec des collatéraux. Les règles sont détaillées dans notre page sur la donation immobilière (hiba).
Appliquer les parts à un logement
Les parts sont des fractions de propriété, pas des pièces de la maison. Après le décès, tous les héritiers deviennent copropriétaires du logement selon ces fractions, en indivision. La maison ne sera attribuée à l’un d’eux qu’après un partage, souvent contre le versement d’une soulte aux autres, ou à l’issue d’une vente dont le prix est réparti selon les parts.
Pour que ces parts soient inscrites au registre, il faut l’attestation notariée publiée à la conservation foncière. Et pour en sortir, voir notre page sur la sortie d’indivision.
Questions fréquentes
Quelle part reçoit l’épouse dans l’héritage ?
Un huitième de la succession si le défunt a des enfants, un quart s’il n’en a pas. S’il y a plusieurs épouses, elles se partagent cette part.
Un fils hérite-t-il du double d’une fille ?
Oui, lorsque fils et filles héritent ensemble, chaque fils reçoit une part double de celle d’une fille, conformément au code de la famille.
Les frères héritent-ils quand il n’y a que des filles ?
Oui, en général. Deux filles ou plus reçoivent ensemble les deux tiers, l’épouse sa part fixe, et le reste revient aux héritiers universels les plus proches, souvent les frères du défunt, en l’absence de père.
Les petits-enfants héritent-ils de leur grand-père ?
Quand leur père est décédé avant le grand-père, ils peuvent hériter par tanzil (articles 169 à 172 du code de la famille), dans la limite de la part de leur père et du tiers de la succession.
Peut-on léguer sa maison à un seul enfant ?
Pas par testament sans l’accord des autres héritiers. En revanche, une donation (hiba) faite de son vivant par acte notarié est possible.
Sources
- Journal officiel (JORADP) : loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille, modifiée par l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 (livre III : successions ; livre IV : testament et donation)
- El Mouhami : les règles du tanzil en droit algérien
- DémarchesDZ : répartir une succession en Algérie
