nstruits par le wali de prendre toutes les dispositions pour libérer les logements de fonction des écoles primaires qui sont «indûment» occupés, les responsables de l’APC chargés du secteur de l’éducation se trouvent devant un problème épineux et qui plus est possède de nombreuses ramifications et des implications sociales et juridiques. A ce propos, M. Benhamouda Abdelmalek, vice-président de l’APC chargé de l’éducation, de la culture et des sports, que nous avons contacté hier, n’a pas manqué d’arguments pour dire qu’il ne doit pas supporter tout seul la responsabilité dans ce dossier.

« La direction de l’éducation, par exemple, est impliquée dans ce dossier et doit être associée à son règlement, parce qu’il s’agit tout de même de faire libérer les logements qui sont occupés par ses cadres pédagogiques et administratifs », a estimé cet élu. Il ajoute que ce problème de gens occupant des logements de fonction dans les établissements scolaires date de plusieurs décennies déjà. Il s’agit quand même de citoyens qui ouvrent droit à des logements sociaux. Où vont-ils loger leurs familles dans le cas où ils seront expulsés des logements sociaux ? Aussi, faut-il demander aux autorités compétentes de s’occuper aussi de leur cas ». Le problème est posé dans ces termes après qu’une instruction récente du wali adressée aux APC est venue réactiver le recensement des familles occupant des logements de fonction dans les établissements scolaires du cycle primaire qu’elle a sous sa gestion. M. Benhamouda nous fait savoir que l’opération a été lancée il y a plusieurs mois et qu’elle est arrivée à sa phase finale. «Il y a deux types de logements : le logement de fonction et le logement d’astreinte», a-t-il expliqué. Aussi, les chiffres dégagés par le dernier recensement font ressortir que l’APC de Constantine gère 138 écoles primaires, dont quatre sont en réfection. Dans ce lot, 39 cadres de l’éducation qui sont sortis en retraite n’ont pas encore libéré les logements de fonction qu’ils occupent. «Il y a aussi, signale notre interlocuteur, 17 cas de cadres retraités qui sont décédés et dont les familles continuent à occuper les logements de fonction ». Il signale aussi «3 cas d’inspecteurs de l’éducation qui n’ouvrent pas droit mais occupent des logements d’astreinte». Ajoutez à cela «le cas de ces trois directeurs d’écoles sortis en retraite mais qui n’en continuent pas moins d’occuper des logements de fonction ». Enfin, il y a « 4 cas de gens qui n’ont aucun lien ou rapport avec le secteur de l’éducation mais qui occupent des logements de fonction dans des écoles ».

Sur ce sujet, l’instruction donnée par le wali commande d’inviter les occupants à libérer les logements indûment occupés. « Mais je dois dire déjà que le service contentieux de l’APC va avoir beaucoup de travail car la plupart des concernés vont recourir à la justice », fera observer le vice-président de l’APC avant d’indiquer qu’il y a actuellement « 22 dossiers d’affaires de ce genre qui se trouvent pendantes en justice ». « Il y en a même 13 qui ont abouti à des jugements définitifs de libération des lieux mais qui n’ont pas été appliqués. D’autres sont à la cour suprême, surtout l’affaire des inspecteurs». Pour l’application de l’instruction du wali à ces cas «nous avons les mains liées par la justice qui prévoit un jugement définitif ».

Illustrant encore la complexité du problème, M. Benhamouda cite également le cas des gens qui ont bénéficié de l’attribution de logements sociaux mais qui n’ont pas encore obtenu les clés. «On doit attendre qu’ils entrent en possession de leurs nouveaux logements, comme on doit attendre les jugements définitifs».

source: LeQuotidne le 15-08-2016

 

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