Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri, a annoncé jeudi, devant les membres de la Commission des finances et du budget à l’APN, que son département s’atèle à réviser les critères d’accès au logement social. «Le ministère de l’Habitat a préparé une première mouture du texte modifiant le décret 142-08 (fixant les règles d’accès aux logements publics locatifs) portant révision des critères en accordant une grande importance à la situation sociale au lieu du salaire mensuel», a fait savoir M. Nasri.

Selon le ministre, le texte en question est actuellement en cours d’examen par le ministère de l’Intérieur et devra être publié début 2021. Le décret 142-08 fixe une série de critères dont les comités de daïra devront se référer afin de déterminer les bénéficiaires. Les dossiers devront être notés selon le revenu mensuel, les conditions de logement, la situation individuelle et familiale du demandeur de logement et l’ancienneté de la demande. Le nouveau texte suggère également l’augmentation des points relatifs à la situation sociale selon le revenu mensuel, ce qui permettra de «renforcer les enquêtes sociales sur terrain effectuées par les comités», a poursuivi le ministre.

La publication de ce texte coïncidera avec le lancement d’une étude sociale relative à la demande de logement social. «Cette étude vise à définir le volume réel de la demande sur le logement social et à examiner les modalités de détermination des familles ayant besoin de ces logements », a ajouté M. Nasri relevant qu’il «serait possible de (réviser) le plafond des revenus estimés à 24.000 DA».

Par ailleurs, le ministre de l’Habitat a annoncé que le projet de loi de finances (PLF 2021) prévoit le financement d’un nouveau programme de logements de 45.000 unités et de 130.000 aides d’auto-construction. Il a précisé que le budget d’équipement proposé pour la PLF 2021 prévoyait un nouveau programme pour la réalisation de 20.000 logements publics locatifs (sociaux), 10.000 logements promotionnels aidés (LPA) et 15.000 logements AADL en vue de prendre en charge les souscripteurs dont les recours ont été acceptés et qui n’ont pas encore payé la première tranche.

Sont également prévus 50.000 aides à l’auto-construction dans le cadre des lotissements sociaux situés au niveau des Hauts Plateaux et dans le Sud ainsi que 80.000 aides dans le cadre de l’habitat rural.

Pour la concrétisation de ce programme, le PLF 2021 consacre un budget de 70 milliards DA (MDA), soit une hausse de 53,09% par rapport à 2020.

Quant au domaine des équipements publics, le nouveau programme inscrit au titre du PLF porte sur la réalisation de 164 structures (centres de santé, groupes scolaires, CEM, lycées et sièges de sûreté urbaines), moyennant une autorisation de programme s’élevant à 31,64 MDA (+76 % par rapport à 2020) et de crédits de paiement s’élevant à 27,05 MDA. Au total, 180.948 logements ont été livrés au cours des dix premiers mois de 2020, a également indiqué le ministre de l’Habitat.

Selon les statistiques présentées par le ministre, 507 établissements éducatifs ont été réalisés au cours des dix premiers mois de 2020, dont 322 groupements scolaires, 110 collèges et 76 lycées, outre 951 structures parascolaires et 406 structures en cours de réalisation. Durant la même période, 31.800 places pédagogiques et 15.000 lits ont été réalisés au profit du secteur de l’enseignement supérieur, a-t-il ajouté. En outre, 40 structures publiques relevant de différents secteurs ont été réceptionnées par les institutions décentralisées du ministère, dont l’hôpital de cancérologie de Béchar.

Régularisation de la situation des constructions

Pour ce qui est de la disposition proposée par le PLF de 2021 portant régularisation de la situation des constructions moyennant le paiement d’une amende variant entre 10% et 25% de la valeur de la construction, M. Nasri a précisé qu’elle concerne uniquement les constructions érigées en vertu d’un permis de construire après 2008, alors que les constructions érigées avant 2008 demeurent concernées par la loi 15-08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

La possibilité de régularisation est liée à la condition du respect des règles d’urbanisme prévues par la loi, affirme M. Nasri qui estime que «la sanction pécuniaire s’avère être le seul moyen à même de permettre de faire respecter les lois relatives à l’urbanisme».

Concernant la valeur de l’aide financière destinée à l’auto-construction dans le cadre du logement rural, estimée actuellement à 700.000 DA dans les wilayas du Nord, le ministre a fait état d’un examen de la possibilité d’augmenter cette aide, notamment dans les zones montagneuses où la construction nécessite des ressources financières supplémentaires.

Lors de cette session présidée par Hamid Abdat, vice-président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, les députés ont évoqué les problèmes de vacance et de vente des logements sociaux par les bénéficiaires, ainsi que les lacunes dans le fichier national qui ne révèle pas, selon eux, tous les arnaqueurs, outre le problème de prise en charge des souscripteurs, victimes de promoteurs arnaqueurs.

Ils ont même appelé à prendre en charge financièrement les entreprises nationales de réalisation impactées par la pandémie du coronavirus, accélérer le paiement de leurs créances impayées et permettre aux travailleurs de la construction de bénéficier de l’allocation de solidarité (Covid-19).

Le quotidien d’oran du 7.11.2020