Loi-de-finances
Loi-de-finances

Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la CNL (Caisse nationale de logement) nécessaires à la réalisation du programme de 50 000 logements en locationvente. Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100 000 logements en location-vente. Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront en outre d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêt. La loi prévoit aussi une prorogation de trois ans de l’opération de mise en conformité des constructions et leur parachèvement, initié par la loi 15/08 à compter du 31 août 2013. La LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d’octroi des avantages pour les projets d’investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA

 

Notre rédaction est constituée de simples bénévoles qui essaient de regrouper toute l'information concernant le logement dans un seul et même site