En raison de la persistance d’une forte demande, la distribution de logements sociaux donne souvent lieu à des troubles à l’ordre public. Face à ce sérieux défi, le gouvernement s’est assigné deux priorités : veiller à une meilleure maîtrise de la demande et assurer une plus grande équité dans la répartition
En dépit d’une réelle volonté politique et de la mobilisation d’importantes ressources financières, le rythme de construction des logements est demeuré jusque-là en deçà des besoins exprimés. La persistance d’une forte demande est particulièrement vérifiée pour le segment du logement public locatif (LPL). Aux termes de la loi, le logement public locatif ou logement social est un segment réservé aux catégories sociales défavorisées. L’attribution des logements sociaux est rigoureusement encadrée par les dispositions du décret n° 08-142 du 11 mai 2008. Ce texte définit le logement public locatif, comme « le logement financé par l’État ou les collectivités locales et destiné aux seules personnes dont le niveau de revenus les classe parmi les catégories sociales défavorisées et dépourvues de logement ou logeant dans des conditions précaires et/ou insalubres ».
Le décret sus-cité pose, par ailleurs, un certain nombre de conditions préalables pour l’attribution d’un logement LPL. Le postulant à un logement public locatif doit ainsi résider depuis au moins cinq (5) années dans la commune de sa résidence habituelle et le revenu mensuel du ménage concerné ne doit pas excéder vingt-quatre mille dinars (24.000 DA). Il doit, en outre, avoir 21 ans révolus au moins à la date de dépôt de sa demande. Le même décret exclut, par ailleurs, tout postulant qui possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation, ou est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir. De même que sont exclus, les personnes ayant bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente, ainsi que toute personne ayant bénéficié d’une aide de l’État dans le cadre de l’achat ou de la construction d’un logement ou de l’aménagement d’un logement rural.
Des garanties en termes d’équité et de transparence
De la réception de la demande à l’affichage de la liste définitive des bénéficiaires, le législateur a mis en place une série de dispositions visant à offrir le maximum de garanties en termes d’équité et de transparence. Le décret exécutif n° 08-142 précise ainsi que la demande de logement accompagnée des pièces justificatives est déposée auprès de la commission de daïra concernée contre remise d’un récépissé portant le numéro et la date d’enregistrement. Elle est enregistrée suivant l’ordre chronologique de sa réception sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du tribunal territorialement compétent. Présidée par le chef de daïra, la commission de daïra a pour mission, notamment de vérifier la conformité de chaque demande avec les dispositions de la loi et se prononcer sur le caractère social avéré des demandes sur la base des résultats des investigations effectuées par les brigades d’enquête.
Dans le cadre de son fonctionnement, la commission de daïra est tenue, par ailleurs, de consulter le fichier national du logement. Géré par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, ce fichier national permet de filtrer les dossiers et d’éliminer « les indus demandeurs » ayant déjà bénéficié d’un logement social ou d’une aide de l’État. Dans la période récente, selon les chiffres communiqués par le secteur, près de 400.000 demandes concernant les différentes formules de logement aidés (LPL, AADL, LPP, rural) ont été ainsi rejetées.
La commission de daïra procède à la notation des demandes selon un barème qui se fonde sur quatre critères essentiels : le revenu du postulant et de son conjoint, les conditions d’habitat, la situation familiale et personnelle, et enfin l’ancienneté de la demande.
Chaque critère donne lieu à l’attribution d’un certain nombre de points. Point important, dans tous les programmes de logements publics locatifs à attribuer, il est réservé 40% du programme aux postulants âgés de moins de trente-cinq (35) ans. Aux termes des opérations de notation, la commission de daïra se réunit en présence de tous ses membres pour délibérer sur le classement des postulants selon un ordre décroissant en fonction du nombre de points obtenus.
La commission de daïra fixe la liste provisoire des attributaires retenus avec un classement par ordre de priorité de chacun des bénéficiaires. La liste est affichée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent les délibérations au siège de l’Assemblée populaire communale (APC) pendant une période de huit (8) jours.
Vers une réforme du dispositif en vigueur
Le législateur offre aux citoyens qui s’estiment lésés par les décisions rendues par la commission de daïra, la faculté d’exercer un droit de recours. Ces derniers peuvent ainsi adresser leurs doléances auprès de la commission de recours créée au niveau de chaque wilaya et présidée par le wali. Sur la base des décisions de la commission de recours, la commission de daïra fixe la liste définitive des bénéficiaires. En dépit des nombreuses garanties offertes aux postulants par le décret n° 08-142 du 11 mai 2008, une réflexion est actuellement engagée entre les ministères de l’Habitat, et de l’Intérieur et des Collectivités locales en vue de réviser le dispositif en place dans l’objectif d’une plus grande équité. Évoquée récemment par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, cette révision viserait une meilleure répartition des programmes de logements en prenant en considération la demande exprimée au niveau local. Cette nouvelle démarche permettrait ainsi, selon le ministre, « de mieux gérer les impatiences des citoyens ».
Les demandes seraient ainsi réceptionnées et classées au niveau des communes de résidence, et les attributions s’effectueront en toute transparence au fur et à mesure de la réception des programmes de logement destinés à la commune.
urbanisme
Un redressement global pour instaurer une vision nouvelle
L’urbanisme en Algérie nécessite un redressement global pour instaurer une vision nouvelle et moderne de l’action urbanistique qui consacrera les normes en vigueur en vue de mettre un terme définitif aux multiples dérives qui défigurent l’environnement urbain, s’accordent à dire experts et spécialistes en politique de l’urbanisme.
La promotion d’un cadre urbain esthétique et harmonieusement aménagé constitue une priorité publique eu égard aux mutations économiques et sociales que connaît l’Algérie qui aspire à résorber progressivement les images de désordre qu’offrent les constructions inachevées. L’esthétique du cadre bâti est désormais considérée d’intérêt public. Selon le président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), Djamel Chorfi, les différents programmes de logements et d’équipements publics réalisés jusque-là n’ont pas été faits dans le respect des règles de l’urbanisme. Il a, ainsi, plaidé pour la révision du cadre juridique régissant le domaine urbanistique de manière « à encourager les architectes à faire appel à leur esprit créatif », déplorant l’absence d’un cadre référentiel définissant l’identité architecturale nationale et ses caractéristiques techniques. « Ce cadre permettra d’élaborer des cahiers des charges appropriés aux spécificités de la société algérienne, lors des projets de logements », a-t-il estimé.
La crise de logement en Algérie , a-t-il poursuivi, a toujours été traitée de manière quantitative, sous la pression de la demande forte cumulée depuis des décennies, encourageant ainsi l’émergence de cités-« dortoirs » qui manquent d’équipements vitaux et d’espaces verts. Pour le Syndicat national des architectes agréés algériens (Synaa), cette situation s’explique essentiellement par la « mise à l’écart » de leur corporation du développement économique du pays.
« L’Algérie, aujourd’hui, construit beaucoup. Et, paradoxalement, l’exercice du métier d’architecte n’a jamais été autant mis à mal qu’en ces temps de production intensive du cadre bâti », a souligné son président, Achour Mihoubi. « Les conséquences de cet état de fait sont visibles et présentes sur plusieurs plans, à tel point qu’on est même arrivé à banaliser, voire dénigrer et dévaluer le métier d’architecte en lui faisant endosser toutes les responsabilités possibles », a-t-il ajouté. Le Synaa revendique, à cet égard, la révision des honoraires des architectes et la redéfinition des conditions de l’exercice de la maîtrise d’œuvre. De son côté, Mohamed Larbi Merhoum, deux fois lauréat du Prix national de l’architecture, en 1999 et 2004, considère que l’architecte est « socialement marginalisé », en dépit des textes juridiques qui exigent son implication dans les différents travaux de construction, ajoutant que la plus-value de l’architecte revêtait un aspect culturel avant d’être technique. Selon lui, l’Algérie développe un tissu urbain « antisocial et sans mémoire ». Ces experts sont unanimes à dire que le pays souffre d’une expansion urbaine incontrôlée, d’un étalement non maîtrisé des grandes villes, du non-respect par les différents acteurs des études d’aménagement et de l’insuffisance de coordination des services publics qui veillent sur l’acte d’aménager et celui de bâtir. L’aspect environnemental est aussi négligé. Les techniques d’isolement thermique et l’économie de l’énergie demeurent des concepts peu utilisés dans l’architecture algérienne. L' »anarchie urbanistique » ne se limite pas aux nouvelles zones urbaines, mais touche la plupart des villes algériennes qui connaissent une détérioration du vieux bâti, une expansion continuelle des bidonvilles à côté des constructions inachevées qui défigurent l’environnement urbain. Une loi sur la conformité des constructions et son achèvement a été promulguée en juillet 2008, mais son application est freinée par « plusieurs difficultés objectives, ainsi que des lourdeurs administratives », selon les responsables du secteur. Un observatoire national de la ville a été installé récemment afin de proposer les dispositions susceptibles d’améliorer le cadre de vie du citoyen à l’intérieur des villes algériennes et contribuer à trouver des solutions idoines aux problèmes de l’urbanisme. Le ministère compte également créer une institution chargée de la mise à niveau des villes, notamment à travers leur restructuration et la correction des dysfonctionnements enregistrées. Des opérations-pilotes seront lancées prochainement. Ces opérations constitueront le cadre référentiel pour l’élaboration d’un programme national de mise à niveau qui s’étendra progressivement à l’ensemble du pays. Par ailleurs, la loi sur l’urbanisme est en cours de révision, en collaboration avec le Cnoa. « Cette révision s’impose du fait que la législation en vigueur ne répond plus aux exigences de l’urbanisme moderne et du développement socio-économique accéléré que connaît le pays », a expliqué le DG de l’urbanisme et de l’architecture au sein du ministère, Mohamed Rial. « La législation en cours, devenue obsolète, a été conçue dans un esprit coercitif et illusoire dans la mesure où elle n’a pas produit les effets attendus en terme de maîtrise de la croissance urbaine et d’amélioration de la qualité de notre urbanisme », a-t-il martelé.
Les actions engagées visent à reconsidérer les instruments de l’urbanisme, notamment le PDAU (plan directeur d’aménagement et d’urbanisme), et le POS (plan d’occupation des sols), alléger les procédures en termes de délais et de contenu des documents à fournir, intégrer les spécificités de l’architecture nationale dans les cahiers des charges, assurer une mixité sociale dans les nouveaux quartiers et impliquer le citoyen dans sa conception.
Source: El Moudjahid
Source:El Moudjahid
