Des citoyens qui ont déposé des dossiers à la Direction de l’Urbanisme de l’APC de Constantine pour régularisation depuis plus d’une année, se plaignent du retard pris dans la délivrance de l’autorisation leur permettant la poursuite des travaux de construction de leurs logements inachevés, et ce dans le cadre de la loi portant mise en conformité des constructions et achèvement de leur réalisation.

Selon nos interlocuteurs, les dossiers en question ont été déposés depuis avril de l’année dernière dans le but de régulariser le cadre juridique afférent à leurs logements inachevés selon la loi 08-15 datée de juillet 2008.

A rappeler que cette loi définit les critères et règles de conformité des constructions et l’achèvement de leur réalisation et dont l’étude ne devrait pas excéder les trois mois après les dépôts de dossiers, comme il leur a été déclaré auparavant par les responsables de ladite Direction. Retard qui, souligneront-ils, les a privés de la délivrance de l’autorisation nécessaire à la poursuite et la finition des travaux préalables à la délivrance du certificat de conformité. Document qui leur permettra après de vendre ou de louer en toute quiétude, diront-t-ils. La chef de service à la Direction de l’urbanisme de l’APC de la ville du Vieux Rocher, Soumia Bouraoui, qui indique qu’elle n’a été installée à son poste qu’au mois de février, avoue ne pouvoir parler des cas précédant sa prise en fonction, mais fait savoir néanmoins que l’opération de régularisation des constructions inachevées connaît des retards dans toutes les APC, ce qui a poussé les autorités à prolonger les délais. Et de noter que les citoyens sont parfois la cause du retard qu’ils dénoncent pour la simple raison que les changements qu’ils ont apportés sur les constructions ont fait qu’ils n’ont pas eu les certificats de conformité, en considération des réserves émises par les commissions techniques et qu’ils n’ont pu lever. La responsable indique dans ce cadre que 17 dossiers de conformité ont été déposés à son service depuis janvier 2014, dont 12 dossiers ont eu un avis favorable donnant droit à la délivrance d’un certificat de conformité. Elle note que durant l’exercice précédent, 2013, 59 dossiers ont été déposés dont 47 ont reçu un avis favorable pendant que le reste a eu un avis défavorable ou sans avis, en raison des réserves émises par les commissions techniques lors de sortie sur site pour contrôle vérification de conformité de la construction.
Source: le Quotidien d’Oran


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