L’ultimatum de 5 années adressé par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville pour la régularisation des constructions inachevées, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 8-15 du 20 juillet 2008 a expiré le 31 juillet dernier. Toutefois à Oran, le nombre des citoyens qui ont déposé leurs dossiers pour se conformer à la loi est dérisoire, par rapport au nombre des constructions concernées par cette réglementation. Les services de l’Habitat déplorent ce manque d’engouement des citoyens pour régulariser la situation de leurs habitations, c’est ainsi qu’un autre ultimatum allant jusqu’au 31 août 2016 a été fixé pour les retardataires. Depuis le début de l’opération, 12.000 dossiers ont été traités, par les commissions des neuf daïras d’Oran. Le manque de sensibilisation au sein de la population concernée et la crainte des citoyens de se plier à cette démarche demeurent pour l’heure les deux justificatifs pressentis pour les retards dans l’application de la loi sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement. Près de six ans après sa mise en œuvre, la loi 08-15 du 20 juillet 2008 enregistre des retards immenses sachant que dans toutes les communes de la wilaya, des dizaines de constructions sont restées en l’état donnant une image des plus hideuses à ces espaces urbains.
Certains propriétaires ayant bénéficié d’un permis de construire transgressent allègrement les prescriptions de mise en conformité en procédant à des constructions qui n’ont rien à voir avec le permis de construire sollicité. Cette situation est générée par la prolifération de bidonvilles qui ceinturent la ville d’est en ouest. La mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le certificat de conformité est, cependant, exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. La loi prévoit des sanctions allant d’une simple amende à la prison ferme à l’encontre des contrevenants. L’objectif de cette loi étant de mettre un terme à l’anarchie régnant dans le domaine, sur les plans urbanistique, juridique et autres, et donner aussi une meilleure image des villes et des campagnes, qui ne cesse de se dégrader au fil des jours, des mois et des années. Neuf commissions techniques ont été installées au niveau des neuf daïras de la wilaya pour recevoir les demandes des régularisations. Les personnes lésées peuvent déposer un recours auprès de la commission de wilaya présidée par le wali d’Oran.

 

L’echo d’oran


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