Pas moins de 18 dossiers de foncier en instance ont été traités jeudi dernier par la cellule de wilaya et ce dans le cadre de la régularisation des actes de propriété. Sur les 18 dossiers passés au peigne fin par les membres de cette cellule, 15 ont été régularisés et trois autres dossiers ont été reportés a–t-on appris auprès de la cellule de la communication de la wilaya. L’opération s’est déroulée lors d’une réunion de coordination tenue le même jour et qui a permis aux membres de s’enquérir des actions menées dans le cadre de l’assainissement et de la régularisation de tous les dossiers de foncier en instance et ce dans les communes d’Oran, Boutlélis, Ain El Kerma, Boufatis et Tafraoui.

Cette cellule de wilaya a été installée en mars dernier et est présidée par l’inspecteur général de la wilaya conformément à l’arrêté de wilaya n°82 du 12 mars 2019. Elle a pour mission le recensement et le traitement de tous les dossiers du foncier en attente de sorte qu’elle aidera les communes et les agences de wilaya à mieux gérer la problématique du foncier à Oran. Le but de cette cellule est de lever toutes les contraintes qui entravent la régularisation des actes de propriété notamment dans le cas des biens bâtis, les logements de différentes formules ou les terrains destinés à l’investissement. Ainsi et conformément aux directives données par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, une stratégie de travail a été instaurée à l’issue de cette séance de travail qui a regroupé tous les services concernés. La cellule devra donc respecter les délais selon la nature, le nombre de dossiers en attente d’être régularisés et également le périmètre de compétence. Par ailleurs, dans le cadre de cette régularisation foncière et selon un récent bilan, l’agence foncière a réglé 3.022 cas, soit un nombre égal de mains levées et d’actes de propriétés délivrés sur un total de 6.779 dossiers déposés. En parallèle 3.557 dossiers sont en voie de traitement, dont la plupart en phase avancée puisqu’ils ont été examinés et validés et des ordres de versement ont été établis pour les citoyens concernés. Le gros du plan de charge, pratiquement 76%, se trouve au niveau des daïras de Bir El-Djir et Es Sénia, avec respectivement 3.509 et 1.083 habitations concernées et 1.600 et 502 actes établis. Il s’agit pour le cas de Bir El-Djir de 21 opérations pour autant de sites, dont notamment Sidi El-Bachir, Haï Khemisti, Belgaïd, Bendaoud, Hassi Amer et Hassi Bounif. Pour le cas d’Es Sénia, il est question de 13 opérations pour autant de sites, parmi lesquels : Kara, Aïn El-Beïda, Sidi Lakhiar, El-Kerma, Sidi Chahmi et Sidi Mâarouf. D’autres communes à l’instar d’Aïn El-Turck, Arzew, Sidi Benyebka, Mers El-Kébir, Aïn Bia, Bethioua, Hassi Ben Okba, El-Kerma, Sidi Chahmi, Gdyel, Oran, El-Braya, Oued Tlélat, qu’il s’agisse de leurs chefs-lieux respectifs ou leurs annexes, sont également concernées par cette opération. Au total, ce sont 81 opérations de régularisation qui ont été effectuées et 80 milliards d’entrées ont été également réalisées. Le problème lié à l’absence des actes de propriété, dont souffre depuis plusieurs années une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d’Oran, est toujours d’actualité dans certaines agglomérations. Il y a lieu de rappeler que le dossier de la régularisation du foncier urbain d’Oran a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l’information n’était pas facile pour les services chargés du dossier, mais depuis 2014, l’opération a connu une nouvelle dynamique. A ce jour près de 25.000 actes de propriété ont été délivrés par l’Agence foncière de la wilaya, à elle seule. Des instructions fermes ont été données par le wali d’Oran pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent ce document depuis de longues années.

 

Source : Lequotidien d’oran du 23.12.2019


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