Projet de loi de finances 2018, Habitat et urbanisme : Diversifier les modes de paiement

Un budget sectoriel de plus de 158 milliards de dinars

«Le secteur examine avec la CNEP-Banque les modalités de relance de la Caisse nationale du logement (CNL) dans la perspective d’encourager le financement de certaines formules par son biais», a indiqué, hier, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

M. Abdelwahid Temmar, qui s’exprimait lors d’une réunion avec la commission des finances et du budget de l’APN dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2018, a fait savoir que le secteur ne dispose pas d’une banque pour financier ses projets au regard de la forte pression sur la CNEP et le Crédit populaire d’Algérie (CPA). «J’ai eu plusieurs rencontres avec le directeur général de la CNEP pour organiser cette opération et relancer la banque de l’habitat», a-t-il affirmé. Dans ce sens le ministre a annoncé que le département de l’Habitat bénéficie d’un budget de plus de 158 milliards de dinars au titre de la loi de finances 2018. «Le budget du secteur s’élève à 158,524 milliards de dinars, dont 16,624 milliards de dinars pour le fonctionnement et 141,90 milliards de dinars pour l’équipement, outre 78,41 milliards de dinars au titre du compte d’affectation spéciale», a-t-il détaillé. Dans cette optique il évoquera le fait que le secteur s’emploie à diversifier les modes et les sources de financement des projets d’habitation afin de réduire le financement direct par le Trésor, tout en tenant compte des capacités financières des ménages. Le ministre a souligné «la poursuite de la réalisation des programmes d’habitat dans le cadre de la démarche du gouvernement visant à promouvoir le secteur et à répondre à la demande des citoyens à travers l’ensemble du territoire national».
Celui-ci précisera néanmoins, «la grande Mosquée d’Alger a elle aussi pu bénéficier d’une nouvelle enveloppe de 30,54 milliards de dinars pour parachever toutes les infrastructures du projet et le livrer dans les délais fixés».

Réalisation de 190.000 logements de différents types et 80.000 aides au logement rural

L’autorisation de programme concernant les nouvelles villes est estimée à 31,46 milliards de dinars destinés à la prise en charge de la nouvelle ville de Sidi Abdallah, du pôle urbain de Draa Errich à Annaba (8 milliards de dinars) ainsi que les nouvelles villes Ali Mendjeli et Ain Nahas à Constantine pour combler le déficit enregistré en matière d’aménagement (3 milliards de dinars). Il s’agit également de 465 millions de dinars pour la nouvelle ville de Boughezoul destinés au raccordement au réseau de gaz, 5 milliards de dinars pour la réévaluation de l’opération inscrite au titre du sous-secteur de «l’aménagement du territoire» pour le parachèvement des travaux dans la nouvelle ville de Bouinan et 15 milliards pour la prise en charge des indemnisations dans le cadre des expropriations pour cause d’utilité publique au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdallah. Etayant les différentes actions inscrites dans les perspectives de 2018, le ministre annoncera qu’en matière d’habitat, l’autorisation de programme globale s’élève finalement à 19,486 milliards DA, répartis entre le projet de réalisation de 1.300 logements publics locatifs à Oum El Bouaghi (4,22 milliards DA) et la réévaluation de 12 opérations inscrites dans le cadre des programmes en cours relatifs à la réalisation de 32.000 logements publics locatifs (15,264 milliards DA).

Le logement locatif atténue la charge sur le budget de l’État et offre au citoyen une formule adaptée à son pouvoir d’achat

Pour ce qui est des équipements publics, l’autorisation s’élève à 27,61 milliards DA, dont 21,22 milliards DA dans le cadre des nouveaux programmes inscrits (168 sièges de structures publiques, 17 sièges de sûreté urbaine, 15 lycées, 39 CEM, 97 groupes scolaires) outre 6,38 milliards DA destinés à la réévaluation de 156 structures de sous-secteurs : transport, commerce, locaux administratifs, éducation, affaires religieuses, infrastructures sanitaires, de jeunesse et de culture, contre 0,3 milliard DA consacrés à la modernisation de l’administration.
Le secteur bénéficiera, au titre du compte d’affectation spécial, de 78,407 milliards DA répartis sur l’habitat rural (28 milliards DA), les logements location-vente (30,03 milliards DA) et les anciens engagements de l’Etat (18,368 milliards DA) comprenant notamment les charges de gestion de la Caisse nationale du logement (CNL). Dans sa présentation du nouveau programme inscrit dans le cadre du budget 2018, le ministre a précisé : «Le secteur de l’habitat prévoit la réalisation de 190.000 logements de différents types et 80.000 aides au logement rural». On prévoit la réalisation de 120.000 unités de type location-vente (AADL) et 70.000 logements promotionnels aidés (LPA), ainsi que 80.000 nouvelles aides au logement rural et 168 infrastructures dans le cadre des équipements publics», a-t-il détaillé.
Concernant la formule du logement locatif dont le projet est en cours de préparation, M. Temmar a indiqué qu’il s’agit d’un projet d’investissement visant à atténuer la charge sur le budget de l’Etat et à offrir au citoyen une formule adaptée à son pouvoir d’achat. Dans ce cadre, le promoteur immobilier bénéficie d’un crédit bancaire lui permettant de réaliser des logements destinés à la location contre un montant fixé selon la wilaya et la ville et en fonction du pouvoir d’achat du citoyen

Les wilayas du Sud ont bénéficié d’une augmentation de l’aide à l’habitat rural

La valeur des autorisations de programmes proposés en matière d’aménagement et d’urbanisme est estimée à 32,50 milliards de dinars, dont 25 milliards de dinars pour la prise en charge des différents réseaux primaires et secondaires de quelque 62.000 logements sur 189.711 logements achevés mais non aménagés à travers les wilayas du pays, 5 milliards de dinars pour l’amélioration urbaine et 2,5 milliards de dinars pour l’aménagement des lotissements sociaux dans les Hauts plateaux et le Sud.  N’étant pas en reste, les wilayas du Sud ont, elles aussi, bénéficié, dans le cadre de ce compte, d’une augmentation de l’aide à l’habitat rural à hauteur de 100.000 DA.   En outre, la wilaya de Ghardaïa a bénéficié d’une régularisation de l’opération de restauration de 400 logements dégradés suite aux récents évènements, la réalisation de la troisième tranche du programme 30.000 aides à l’habitat rural. A cela s’ajoute la régularisation du programme de la wilaya de Saida avec 2.000 aides destinées à la restauration, 1.000 aides à l’habitat rural et 2 milliards DA aux lotissements sociaux (programme 20.000 aides au titre de l’exercice 2017). Les crédits de paiements s’élèvent, pour leur part, à 423,89 milliards DA, dont 300 milliards DA consacrés à l’habitat et 30,048 milliards DA aux sous-secteurs. Le ministre annoncera également que le secteur a introduit au titre de la loi de finances 2018, deux nouveaux articles dont le premier (article 107) autorise le Trésor public à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et prévoit la bonification à 100% du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques et privées dans le cadre de la réalisation de 120.000 logements (location-vente) inscrits pour l’exercice 2018.
Le second article (117) prévoit la prolongation jusqu’au mois d’août 2019 des délais d’application de la loi 08-15 du 20 août 2008, amendant et fixant les règles relatives à la finalisation des constructions et à leur mise en conformité. Un autre article (109) a été introduit, relatif à la levée des sanctions liées à l’infraction aux règles d’urbanisation.

800.000 unités en 2019

Le ministère de l’Habitat compte parachever, durant l’année 2019, l’ensemble des programmes de logement tracés dans la cadre du plan quinquennal en cours (2015-2019) estimés à plus de 801.000 unités, et ce, à travers la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie inscrite au titre du Plan du gouvernement. M. Temmar a indiqué que le secteur œuvrait à concrétiser les différents programmes de logements estimés à 801.174 unités et à réaliser les projets de viabilisation des villes nouvelles et des pôles urbains. La mise en œuvre de la nouvelle stratégie permettra de résorber le déficit en matière de logements, toutes formules confondues, et de ramener le taux d’occupation par logement de 4,6 à 4,2 habitants à fin 2019, avec l’amélioration du cadre de vie du citoyen et la sédentarisation des populations rurales.

Source: elmoudjahid

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