FNPOS : Fonds national de péréquation des œuvres sociales

Le Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) algérien.

Raison sociale : Fonds national de péréquation des œuvres sociales.

Tutelle : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Algérienne

Forme Juridique : Le FNPOS est un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Date de création : Le FNPOS a été créé par la loi n^o 83-16 du 02/07/1983.

Effectif : 591 personnes, 171 au niveau central et 420 au niveau régional.

Organisation

On rappellera que l’organisation du Fonds a été définie par la loi, des décrets exécutifs et des arrêtés, plusieurs fois modifiés et complété entre 1983 et 2004 et ce dans le but de parfaire l’organisation des structures et les modalités de fonctionnement ainsi que de permettre au Fonds, d’assurer la péréquation des œuvres sociales des salariés à travers le territoire national dans les domaines de la promotion et de financement du logement à caractère social, dans de meilleurs conditions.

Les principales structures et organes du FNPOS sont :

• Pour les Structures
  • La Direction générale composée de quatre (04) directions centrales et deux (02) cellules.
  • Des antennes régionales au nombre de douze (12) couvrant les quarante huit (48) wilayas (départements).
• Pour les Organes
  • Un conseil d’administration : le FNPOS est administré par un Conseil d’Administration composé de vingt neuf (29) membres.
  • Une commission centrale AD-HOC
  • Des commissions de wilaya

   

Les missions du Fonds

Le FNPOS a été créé par la loi n^o 83-16 du 02/07/1983 pour assurer la péréquation des œuvres sociales des salariés à travers le territoire national. Toutefois, le décret 96-74 a recadré les objectifs du FNPOS, en l’orientant essentiellement vers le financement de la promotion du logement social en faveur des travailleurs salariés. Rappelons que ce sont les cotisations des travailleurs (tous secteurs confondus, public et privé) qui sont à l’origine des fonds du FNPOS. Le fameux 1 % logement versé par l’employeur (voir votre fiche de paye).

Ses missions sont :

• Œuvrer pour la promotion du logement à caractère social en faveur des travailleurs salariés.
• Participer au financement des projets entrepris par les organismes et les institutions chargés des œuvres sociales dans le domaine de la promotion du logement à caractère social au profit des travailleurs salariés.
• Mobiliser les sources de financement en faveur de la promotion du logement à caractère social au profit des travailleurs salariés.
• Entreprendre toute action visant à améliorer les conditions d’habitat des travailleurs salariés.
• Entreprendre les études tendant à améliorer les actions menées en direction du développement de l’habitat à caractère social au profit des travailleurs salarié

Montant de l’aide et du prêt Fnpos

Un salarié de moins de 25 000 DA bénéficiera d’un montant maximum de 500 000 DA à titre de prêt ou de 250 000 DA d’aide.

Celui dont le salaire se situe entre 25 001 et 40 000 DA bénéficiera d’un prêt maximum de 500 000 DA ou de 200 000 DA d’aide.

Le salarié dont le revenu est situé entre 40 001 DA et 50 000 DA, lui pourra obtenir un prêt de 500 000 DA ou une aide de 150 000 DA.

Il doit disposer d’un apport personnel de 20% du coût global du logement (10% seront versés au début des travaux et le reste à la fin)
Prix des logements

Les prix que le Fnpos pratiquera pour la cession de ses logements seront suivant le coût réel du logement, soit environ 150 millions de centimes pour un F3 et 170 millions de centimes pour un F4.