À Oran, la wilaya passe des avertissements aux actes contre les promoteurs immobiliers qui ne respectent pas les règles. Le wali, Brahim Ouchene, a ordonné des contrôles sur le terrain avec l’appui du Contrôle technique de la construction (CTC). Première conséquence visible : à Es-Sénia, le permis de construire d’une promotion immobilière a été gelé.
Des inspections avec le CTC
Les instructions ont été données lors d’une réunion consacrée aux infractions dans la promotion immobilière et l’urbanisme. Autour du wali : le directeur du logement, le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, la responsable de la cellule logement du cabinet et le président de l’APC d’Oran.
La consigne est double. Les services doivent d’abord vérifier sur place, avec le CTC, que les règles d’urbanisme sont respectées et que les opérations correspondent bien aux engagements pris dans les cahiers des charges. Ensuite, les cas de non-conformité doivent être étudiés un par un, et les promoteurs en infraction faire l’objet des mesures prévues par la loi.
Es-Sénia : extension démolie, permis gelé
Le premier cas concret est tombé à Es-Sénia. Une extension construite sans autorisation par une promotion immobilière empiétait sur le trottoir et sur la chaussée. Elle a été supprimée par la cellule de l’environnement et de la protection du cadre de vie du cabinet du wali, avec l’appui de la Sûreté nationale.
Le dossier ne s’arrête pas à l’espace public. Le promoteur est aussi mis en cause pour ne pas avoir respecté le cahier des charges de la coopérative immobilière. Résultat : son permis de construire a été gelé.
Ce que cela change pour les acheteurs
Un permis gelé, c’est un chantier qui ne peut plus avancer normalement tant que la situation n’est pas régularisée. Pour ceux qui ont réservé un logement sur plan, cela peut signifier du retard, et parfois un bras de fer avec le promoteur. Les recours possibles sont détaillés dans notre page sur les retards de livraison.
Mieux vaut vérifier en amont. Avant de signer, il est utile de contrôler le permis de construire, l’inscription du promoteur et la garantie du FGCMPI. La liste complète figure dans notre guide des documents à vérifier, et les règles de l’achat sur plan dans notre page sur la vente sur plans. Pour repérer les montages douteux, notre page sur les arnaques et faux promoteurs donne les signaux d’alerte. L’ensemble du sujet est regroupé dans notre dossier sur la promotion immobilière.
Source : CapDZ.