À Guelma, la fin du papier approche pour le cadastre et la conservation foncière. Selon le directeur du secteur, Belkacem Hamel, la mise en correspondance de la base de données numérique avec le registre foncier sera achevée d’ici la fin de l’année 2026.
La numérisation doit englober l’ensemble des documents délivrés par le secteur : fiches d’immeubles, actes et plans. Pour les usagers, l’objectif est clair : traiter plus vite des demandes dont le volume a fortement augmenté ces dernières années.
Où en est chaque conservation foncière
Les quatre conservations de la wilaya n’avancent pas au même rythme :
| Conservation foncière | Taux de numérisation |
|---|---|
| Bouchegouf | 94 % |
| Guelaât Bou Sbaâ | 80 % |
| Oued Zenati | 80 % |
| Guelma | 60 % |
Le retard de la conservation de Guelma s’explique. Son territoire déborde sur plusieurs wilayas voisines et elle gère un registre foncier volumineux, dont une partie remonte à la période d’avant l’indépendance. Autant de documents anciens à scanner, vérifier et indexer.
Cadastre : le rural bouclé, l’urbain presque
Sur le terrain, le cadastre rural est terminé dans toutes les communes de la wilaya. Le cadastre urbain affiche un taux d’avancement de 98 %. C’est une étape importante : un bien cadastré peut recevoir un livret foncier, document qui fait foi de la propriété et facilite la vente, l’héritage ou l’hypothèque pour un crédit.
Des plateformes en ligne pour les citoyens
Le directeur met en avant la plateforme numérique nationale « Fadaa El Djazair ». Elle permet déjà aux citoyens et aux administrations de consulter les plans cadastraux et de demander des documents sans se déplacer. Une seconde plateforme, baptisée « Amlak », doit la compléter prochainement pour fluidifier les transactions immobilières.
Concrètement, un acheteur, un investisseur ou une administration pourra connaître la nature d’un terrain et sa situation juridique avant de signer ou de lancer un projet. Pour un particulier, c’est un réflexe à prendre avant tout achat : notre liste de vérifications avant d’acheter un logement détaille les documents à réclamer.
Un enjeu pour les bénéficiaires de logements publics
La question des titres de propriété revient souvent chez les bénéficiaires de logements et de lots de terrain attribués par l’État. Les remises d’actes se multiplient, comme à Tébessa où les bénéficiaires de lotissements sociaux ont reçu leurs documents, ou pour les acquéreurs LPP que l’ENPI presse de signer leur contrat chez le notaire. Un registre numérisé et à jour devrait raccourcir ces délais.
Source : Annasr.