Trois semaines après son premier appel, l’ENPI revient à la charge. L’Entreprise nationale de promotion immobilière vient de publier un nouveau communiqué à l’adresse des souscripteurs du logement promotionnel public (LPP) qui n’ont toujours pas signé leur contrat de propriété chez le notaire. Le message tient en quelques lignes. Il ne laisse pas beaucoup de place au doute : il faut se déplacer, et vite.
Tout est parti de l’annonce du 6 septembre
Le 6 septembre, l’ENPI avait fait savoir que les actes de propriété définitifs d’une vingtaine de sites LPP de la wilaya d’Alger étaient prêts, et qu’il suffisait aux souscripteurs de se présenter chez le notaire désigné pour signer. Les cités concernées se trouvent notamment à Rahmania, Aïn Benian, Ouled Fayet, Sidi Abdellah, Zéralda, Rouiba, Bordj El Kiffan, Bordj El Bahri, Aïn Taya, Réghaïa et Haraoua. Pour les autres quartiers du programme, un calendrier devait suivre.
Beaucoup ont répondu présent. Dans son nouveau texte, l’entreprise remercie d’ailleurs ceux qui ont fait le déplacement et salue une « prise de conscience élevée » quant à l’importance de boucler leur dossier.
Ce que l’ENPI attend des retardataires
Pour les autres, le ton devient plus pressant. Les souscripteurs qui n’ont pas encore régularisé leur situation doivent prendre contact avec les études notariales concernées « dans les plus brefs délais », afin d’accomplir les formalités juridiques et administratives liées à la signature puis à la remise de leur contrat de propriété. Une étape présentée comme indispensable pour obtenir, officiellement, les documents qui attestent de la propriété du logement.
Aucune date butoir n’apparaît dans le communiqué. Ce n’est pas une raison pour laisser traîner.
Habiter un logement n’est pas en être propriétaire
Dans les faits, de nombreux bénéficiaires LPP vivent dans leur appartement depuis des mois, parfois des années, avec pour seul papier une attestation d’affectation ou le procès-verbal de remise des clés. Ça suffit pour y habiter. Pas pour en être propriétaire au sens de la loi.
C’est l’acte notarié, une fois enregistré et publié à la conservation foncière, qui fait du souscripteur le titulaire officiel du bien. Sans lui, impossible de vendre, de donner le logement en garantie pour un crédit ou de le transmettre proprement aux héritiers. Ceux qui envisagent un jour de céder leur appartement trouveront les règles applicables dans notre page sur la revente des logements AADL, LPP et sociaux. Le déroulement de la signature elle-même est expliqué dans notre guide consacré à l’acte de vente chez le notaire, et la suite logique, selon la situation cadastrale de la commune, passe par le livret foncier.
Avant de pousser la porte de l’étude
Mieux vaut appeler le notaire au préalable. En pratique, cela permet de connaître la liste exacte des pièces demandées et de caler un rendez-vous, plutôt que de se retrouver dans une salle d’attente bondée pour repartir faute d’un document. Quelques réflexes utiles :
- vérifier auprès de l’agence ENPI de son projet quel notaire a été désigné pour son site ;
- rassembler les documents remis lors de la souscription et de l’affectation, ainsi que les justificatifs de paiement ;
- demander, lors de l’appel, s’il reste des frais à régler au moment de la signature — notre page sur les frais de notaire en Algérie donne des repères sur le barème.
L’ENPI veut tourner la page
Côté entreprise, le discours reste celui de la clôture. L’ENPI réaffirme son « engagement total » à accélérer le traitement des contrats définitifs encore en suspens et se dit mobilisée pour accompagner cette dernière phase du programme jusqu’à son terme. Le but affiché : que chaque souscripteur récupère ses documents de propriété « dans les meilleures conditions » et dans les délais fixés.
Pour tout ce qui concerne le fonctionnement de la formule, son prix et le dossier à constituer, notre page de référence sur le logement promotionnel public LPP reste à jour.
