Moins de guichets, plus de démarches en ligne. C’est la direction que prend le ministère de l’Habitat, et elle concerne aussi bien les souscripteurs AADL 3 que les agents immobiliers, les promoteurs ou les ingénieurs. Le ministre, Mohamed Tarek Belaribi, a présenté ces mesures devant la commission des finances et du budget de l’APN, lors de l’examen du budget de son secteur dans le cadre du projet de loi de finances 2027.
AADL 3 : tout le parcours bascule en ligne
Pour les souscripteurs, c’est le changement le plus concret. Toutes les étapes de l’AADL 3 passent par le numérique : l’inscription, le traitement des dossiers et des recours, les ordres de versement, mais aussi la prise de rendez-vous chez le notaire et l’établissement de l’acte de propriété.
Ce dernier point mérite qu’on s’y arrête. Jusqu’ici, l’étape notariale restait souvent la plus lente, entre convocations et déplacements. La faire passer par l’espace personnel du souscripteur devrait réduire les allers-retours, du moins sur le papier. Les modalités pratiques n’ont pas encore été détaillées.
Le paiement en ligne, lui, est déjà entré dans les habitudes, comme le montrent les montants encaissés, détaillés dans notre article sur les 338 milliards de DA payés en ligne. Pour le reste de la procédure, du premier versement à la livraison, voir notre page AADL 3 : inscription, prix, paiement et livraison.
Quatre nouveaux services pour les professionnels
Le portail national des services numériques s’enrichit de quatre prestations liées au secteur. Elles visent des métiers différents :
- les ingénieurs en génie civil ;
- les agents immobiliers ;
- les entreprises de construction, pour leurs certificats de qualification et de classification professionnelles ;
- les promoteurs immobiliers.
Pour le particulier, l’intérêt est indirect mais réel. Un acheteur a tout intérêt à vérifier qu’il traite avec un promoteur agréé ou une agence immobilière en règle. Plus ces professions sont suivies par voie numérique, plus ces vérifications devraient devenir simples.
Fichier national du logement : un contrôle foncier unifié
Autre chantier, moins visible : le fichier national du logement. C’est lui qui permet de vérifier qu’un demandeur n’a pas déjà bénéficié d’un logement public ou d’une aide de l’État, et qu’il ne possède pas de bien immobilier. Il est en cours de mise à jour avec un nouveau système unifié de vérification de la situation foncière, alimenté par l’échange de données avec les autres secteurs concernés.
Dans les faits, cela devrait rendre les contrôles plus rapides et plus fiables. Avec une conséquence à garder en tête : une déclaration inexacte sur son patrimoine aura encore moins de chances de passer entre les mailles.
Permis de construire : la numérisation en préparation
Dernier volet, les autorisations d’urbanisme. Les demandes de permis de construire déposées par les promoteurs et les investisseurs, ainsi que leur traitement, sont en cours de numérisation. Le travail se fait avec le ministère des Finances et le Haut-commissariat à la numérisation. Aucune date de mise en service n’a été annoncée.
Pour porter tout cela, le ministère s’est doté, dans son nouvel organigramme, d’une direction générale des systèmes d’information. Les particuliers qui préparent un projet de construction trouveront les démarches actuelles, du terrain au certificat de conformité, dans notre guide Construire sa maison en Algérie.
Sources : intervention du ministre de l’Habitat devant la commission des finances et du budget de l’APN ; El Liqaa ; Le Quotidien d’Oran.