Ils ont un acte notarié, parfois un titre de propriété dûment publié. Et pourtant, leurs biens apparaissent dans les fichiers comme « inconnus » ou « non revendiqués ». À El Atteuf, dans la wilaya de Ghardaïa, des propriétaires dénoncent un blocage qui dure depuis plus de dix ans entre les services du cadastre et ceux de la conservation foncière.
Des biens titrés classés « sans propriétaire »
Selon les habitants, le problème remonte aux opérations de cadastre menées dans la commune. Des terrains et des maisons pour lesquels les propriétaires disposaient déjà d’actes notariés et de titres publiés ont été enregistrés dans la catégorie des biens dont le propriétaire est inconnu, ou que personne n’a revendiqués.
Les intéressés affirment avoir déposé leurs documents auprès des services concernés. Malgré cela, la conservation foncière refuserait de régulariser leur situation, avec des justifications qu’ils jugent contraires aux instructions publiées en 2025 pour corriger les erreurs matérielles et les dysfonctionnements du cadastre.
Ce qui les irrite le plus : le cadastre et la conservation foncière relèvent de la même direction. Pour eux, ces contradictions entre deux services d’une même administration n’ont pas d’explication.
Un appel au ministre des Finances
Les habitants d’El Atteuf s’adressent à la Direction générale du domaine national et au ministre des Finances. Ils demandent l’envoi d’une commission d’enquête sur le terrain, l’examen des dossiers en souffrance et leur régularisation rapide, conformément à la loi. Ils réclament aussi que les responsabilités soient établies pour ces années de retard.
Pourquoi c’est grave pour un propriétaire
Un bien classé « inconnu » lors du cadastre ne reçoit pas de livret foncier au nom de son propriétaire. Concrètement, celui-ci ne peut ni vendre dans de bonnes conditions, ni emprunter en hypothéquant sa maison, ni transmettre proprement le bien à ses héritiers. Le problème peut donc bloquer des familles entières pendant des années.
C’est pour cela que nous conseillons, dans notre guide pour acheter une maison avec acte mais sans livret foncier, d’être présent ou représenté lors du passage des équipes du cadastre, de présenter son acte publié et de vérifier la superficie relevée. Une erreur se corrige bien plus facilement à ce stade que des années après.
Pour les propriétaires déjà concernés, la voie habituelle consiste à déposer une réclamation écrite auprès de la conservation foncière avec les copies de l’acte publié, puis, en cas de refus, à saisir la justice. Notre page sur le livret foncier en Algérie rappelle le rôle de chaque service.
Source : El Khabar