Plusieurs wilayas du pays ont commencé à étudier les dossiers des demandeurs de logement promotionnel aidé (LPA), dans sa nouvelle formule et d’enquêter sur les promoteurs immobiliers qui seront retenus pour la réalisation des projets dans chaque wilaya. Il faut dire qu’un ensemble de critères ont été décidés pour définir le quota de chaque commune de ces logements.
En effet, les walis de la République ont instruit les chefs de daïra afin d’entamer l’étude préliminaire des dossiers relatifs au LPA, et ce, après que de nombreuses APC eurent clôturé l’opération de réception des dossiers de souscripteurs à cette formule.
De même, les services de wilaya ont commencé à établir la liste des promoteurs pour la réalisation des logements. Il faut rappeler que le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Abdelwahid Temmar, avait insisté sur la nécessité d’impliquer les collectivités territoriale dans le choix des promoteurs et les demandeurs de logement ainsi que la mobilisation du foncier qui ne présente aucune entrave. Les services des wilayas déterminent les quotas de chaque commune du quota total accordé à la wilaya, et ce selon plusieurs critères, notamment la hiérarchie administrative de la commune, soit son positionnement dans la wilaya ou la daïra, tout en tenant compte des quotas de logement dont a bénéficié la commune de divers programmes de logement.
Il tient également compte de la nature et de la spécificité de chaque commune ainsi que de son importance et de sa population, quelles soient urbaines ou rurales.
Pour rappel, la formule LPA, ou logement promotionnel aidé, est une formule qui prend la relève de la formule LSP, logement social participatif. Elle consiste, pour le citoyen, en un prix attractif pour les logements en question, en plus d’une aide de 400.000 ou de 700.000 DA selon les revenus du demandeur. Les promoteurs immobiliers, eux, bénéficient de mesures incitatives. Pour la wilaya d’Alger, les prix de ces logements varient entre 2.500.000 et 4.400.000 DA selon le nombre de pièces et la superficie du logement, comme annoncé par le ministère de l’Habitat.
Il faut rappeler également que les conditions et modalités financières ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé ont été définis par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n° 23. Ainsi, le LPA doit être réalisé par un promoteur immobilier remplissant les conditions édictées par la loi du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière. Selon ce nouvel arrêté interministériel, la Caisse nationale du logement (CNL) est chargée de centraliser à son niveau, en plus des aides de l’Etat, l’ensemble des ressources de financement des projets de réalisation du logement promotionnel aidé, constituées par les apports des bénéficiaires et, éventuellement, des crédits immobiliers ou autres ressources financières.
Le LPA est cédé sur la base d’un contrat de vente sur plan conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Concernant le prix de cession du LPA (en toutes taxes comprises et en hors charges foncières), il est fixé en fonction de la typologie du logement et de la zone.
Ainsi, pour les communes relevant des wilayas d’Alger, d’Oran, d’Annaba et de Constantine, le prix du LPA (en logement collectif) est de 2,5 millions DA pour le F2, de 3,5 millions DA pour le F3 et de 4,4 millions DA pour le F4. Concernant les communes relevant des hauts plateaux et des chefs-lieux des wilayas du Sud, le prix du LPA (en logement collectif ou semi-collectif) est de 2,2 millions DA pour le F2, de 3,1 millions DA pour le F3 et de 3,9 millions DA pour le F4. En ce qui concerne les autres communes relevant des wilayas du Sud, le prix du LPA (logements individuels avec cour et terrasse accessible en clos et couvert) est fixé à 2,6 millions DA.
Pour le reste des communes du territoire national, le prix du LPA (logements collectifs) est de 2,3 millions DA pour un F2, de 3,3 millions DA pour un F3 et de 4,1 millions DA pour un F4. A titre transitoire, les projets de logements promotionnels aidés lancés avant la signature du présent arrêté (signé le 14 mars 2018) demeurent régis par les dispositions qui leur étaient applicables avant la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Source : elmoudjahid du 28.05.18
